Arrêté du Département du Rhône concernant la vente et la prompte division des biens des émigrés et petites portions. [15 prairial an II : 3 juin 1794]

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 223)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4412

Complément du titre

Autre titre : Acte 1794

Collectivité auteur

Rhône (France). Conseil départemental

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Ville-Affranchie

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques