CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/660

Cote/Cotes extrêmes

CC/660

Date

1517-1518

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1517 - 1518) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - Pièce N° 2 - Payement à Jean Barondeau, marchand de Lyon, de 20 livres tournois, " pour erres et en deducion de cent seaulx de cuyr bolu achaptés en Flandres et fait venir en ceste ville pour faire quatre astelliers en quatre lieuz de ceste ville pour obvier aux dangers et inconveniens de feu " ; - Pièce N° 5 - à Guillaume de la Balme et Jacques Couland, mandeurs du consulat, " pour une robe à chascun d'eulx de drap tané à la livrée de la ville où seront attachées les manches où sont les armes d'icelle ; - Pièce N° 6 - aux sergens de mons. de Lyon, pour avoir fait les commandemens neccessaires de faire ouverture de greniers de blez estans en ceste ville, dont inventaire a esté fait par mons. le courrier et messrs les conseillers, - à Edouard Grand pour avoir fait porter du blé en la grenette pour icelui vendre à bas prix, pour donner loy aux marchans de vendre pour evicter la cherité ; - Pièce N° 7 - à M. le trésorier Berthelemy Laurencin, pour vingt-huit simaizes de vin blanc et clairet prins de lui et donné et présenté de par la ville à mons. le cappitaine Bayard, lieutenant du Daulphiné à Gonyn Paulmier pour avoir vacqué trois jours au bourg de la Guillotière, par ordonnance de messrs les conseillers, à prendre garde que les bolengiers, marchans de blez, revendeurs ne regratiers n'allassent au devant des blez et vivres venans en ceste ville, pour iceulx encherir, comrne ils avoient fait les autres jours ; - Pièce N° 49 - à messire François de Pavies, docteur, chevalier, seigneur et baron de Frouquevaux, pour avoir fait l'oraison acoustumée de fere en l'église Saint-Nizier, pour la publication du scindicat (21 décembre 1517) ; - Pièce N° 51 - à Jheronyme Lièvre, dit Menier, pour aller le long du Rosne veoir et visiter les portz prouchains, et sur le Rosne pour faire rompre les glasses, pour faire le passage des lansquenetz revenans dellà les montz, pour obvier qu'ilz ne passent par ceste ville, et aussi pour aller visiter les chemins qui sont depuis lesdits ports du Rosne appellez de Johannages, le port Masson et le port du Pape, jusques sur le grant chemyn dudit Daulphiné pour veoir et savoir si lesdits lansquenets pourroient passer et traverser par lesdits chemyns, affin de les y faire conduire et non en ceste ville ; - Pièce N° 52 - à maistre Claude Aignel, fondeur, canonnier ordinaire du Roy, citoien de Lyon, de la somme de quarante livres tournois, pour une pièce d'artillerie du poix de cinq quintaulx, montée sur roues, remise en l'atellier de l'artillerie estant en la loge faicte en la place des Frères-Jacopins, et marquée aux armes de la ville. - Pièce N° 60 et suite - Prix accordés aux joueurs de l'arc, de l'arbalète et de la couleuvrine. Don de douze simaises de vin " - Pièce N° 66 - à messrs de Momonrancy, le cappitaine de Lorges et autres, lesquels furent aux remparts et fortifications de ceste ville pour veoir l'oeuvre que l'on y fait à present. " - Pièce N° 68 - Payement " - à Hugues Fataud, libraire, pour achat d'un papier pour servir es archives de l'ostel commun de recuperavit, pour y emmatriculer tous les papiers, tiltres et autres choses qui seront mys hors desdites archives, affin de savoir où ilz seront. " - Pièce N° 65, 70, 71 - Dépenses pour la construction d'une estrade pour les conseillers qui assistèrent aux représentations " des mistères de la Conception Notre-Dame, et de la vie sainct Jean-Baptiste, " qui furent joués aux Cordeliers au mois d'août 1518.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes