Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Pouvoirs de police du Maire : commission de sécurité : contrôle des immeubles menaçant ruines, 1941-1991 (dossiers par immeubles, classés par arrondissement, par ordre alphabétique de rues).
PREVENTION SECURITE
Date d’arrivée approximative : 1994
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - immeubles menaçant ruines : enquêtes, rapports pour mise en conformité . 1er arrondissement 14 rue Mottet de Gérando (1974-1989), 15 rue Mottet de Gérando (1983-1984), 13 rue Neuve (1983), 21 rue Neyret (1976), 27 rue Neyret (1977-1980), 37 rue Neyret (1978-1979), 6 rue Ornano (1990), 9 rue Pareille (1987-1988), 9 quai de la Pêcherie (1984), 2 rue des Pierres Plantées (1990), 12 rue des Pierres Plantées (1983-1983), 18 rue des Pierres Plantées (1984), 14 rue Pizay (1983), 3 rue du Platre (1987), 11 rue du Platre (1983), 20 rue du Platre (1988), 1 rue Pierre Poivre (1984-1989), 5 rue Pouteau (1984), place Louis Pradel, Mairie Annexe (plans) (1981), 7 rue Puits Gaillot (1984), 17 place Gabriel Rambaud (1974-1984), 16 rue Raymon (1986), 1 rue de la République (1984)
Langue des unités documentaires