CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1469

Cote/Cotes extrêmes

CC/1469

Date

1594-1596

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1594 - 1596). Comptes de Guyot de Masso.

Comptabilité. -" Compte vingt-deuxiesme de me Guyot de Masso, receveur des deniers commungs " (dons et octrois). - Recettes : ferme du barrage du pont du Rhône, ferme, imposition et gabelle du dixième du vin, quatre espèces, entrée des camelots, " ferme du poix des farines ", petite entrée du vin, droit sur l'épicerie, ferme du fil d'or et d'argent ; recette pour le paiement des commis à ouvrir et fermer les portes, autre recette " des deniers revenans bons du paiement de messieurs les officiers et magistratz tenans le siège présidial aud. Lyon " : - autre recette " à cause de la fourniture du bois, charbon, mottes et chandelles, pour les corps de garde ". - Dépenses : gages des officiers de la ville, Guyot de Masso, receveur, Humbert Grolier, capitaine, Claude de Masso, lieutenant. - Gages des commis aux portes et chaînes de la ville, Simon Focquette, à la porte de Vaise, Benoît Michon, à la même porte ; Jean Barjot dit la Barge, à la porte St-Just ; Benoît Bergeret, à la même porte ; Louis Teppe, à la porte St-Sébastien ; Philibert Picard, à la porte du Pont du Rhône ; Gabriel Berthaud, aux chaînes d'Ainay ; Barthélemy Coinde, aux chaînes du boulevard St-Jean ; Pierre Vize, au pont du Rhône ; Philibert Genoud, Aimé Morin, commis à prendre les " bullettes ". - Gages des capitaines commis ouvrir et fermer les portes et chaînes : - François Drivon, Thomas Guillot, Philibert Picard, Pierre Leroy, Mathieu Olier, Pierre Gingeyne. Aumône aux Capucins. - Gratification aux mandeurs. - Paiement à Guillaume Saulnier, clerc du secrétaire. - Avance à Pierre Paintandre, coadjuteur des mandeurs. - Paiement à Jacques Boulioud " à cause de la charge que feu M. Ysambert, son beau-père et luy ont eu par cy devant de certaines affaires de lad. ville, pendans tant à la court de Parlement de Paris que au conseil du Roy ". - Gages de Nicolas Loyer, commis du voyer, Rente payée au couvent de St-Bonaventure. - Paiement à Bonne Giroud, veuve de Gabriel Dumas, portier de St-Just et commis du voyer. - Paiement au fontainier Olivier Clerc, " pour l'entretien et conservation des six fontaines qui passent ez hospitaulx St-Laurens, la Blancherie, maison d'Athanaze et jardin de la Fleur de lis, ensemble de celle de Ste-Catherine, venant du jardin de la Déserte et passant par la fontaine appellée des Gardes - Rentes des Jacobins. - Gages de Pierre Vize, commis au port du Rhône. - folio 19 - Paiement au " sieur Thomé, prévost de messieurs les mareschaulx de France en la province de Lyonnois, pour deux voiages qu'ilz a faictz avec ses archiers, l'ung jusques à Rohanne pour accompaigner monsieur le légat s'en allant en France vers Sa Majesté, et l'autre en Dauphiné vers monsieur le mareschal d'Ornano. " - Réparations à " la maison de la butte, sur les fossez de la Lenterne ". Vin offert aux seigneurs passant par Lyon. - Fournitures faites pour les corps de garde par Dominique Dufour. - Maisons louées par la ville pour loger les Suisses, près la porte St-Georges, au carrefour de l'Herberie, à la porte Pierre-Scize, au port St-Michel. - Dépense commune. " Compte vingt-troisiesme de me Guyot de Masso, receveur des deniers commungs " (deniers d'octroi). - Recettes (v. ci-dessus). - Dépenses : - Gages des officiers : - du receveur de Masso, " quand aux gaiges des voyer, cappitaine et lieutenant néant ". - Gages des commis aux portes. - Gages de François Fournel, procureur général, Barthélemy Thomé, secrétaire, Guillaume Saulnier, son clerc, Dominique Dufour, solliciteur des procès, François Faure, procureur substitué, Jacques Poisuel, son clerc, Barthelemy Jacquet, fourrier, La Vioze, sergent-major, Mathieu Oulier, Pierre Gingeyne, Pierre Paintandre, mandeurs, Claude Peronnet, commis à la Grenette, Claude Frynard, " praticien à Lyon ", Claude Obert, commis du receveur, Pierre Fournet, clerc, Simon d'Anthoine, Jérôme Gravier, commis du voyer - Paiement à Jacques Robin, " marchand, bourgeois de lad. ville, pour ses vaccations d'avoir visitté toutes les lettres arrivées en lad. ville, depuis la réduction d'icelle jusques à ce que Sa Majesté auroict estably monsieur de la Guiche au gouvernement dud. Lyon ". - Indemnité à Jacques Rivière " pour la perte qu'il auroict faicte en mescomptes sur les espèces de deniers qu'il auroict manié pour lad. ville ". - Aumône aux Minimes, " pour leur ayder à faire parachever de bastir et couvrir leur clochier " ; - aux religieux de l'Observance. - folio 42 verso - Paiement à Martin d'Alençon, maître d'école de Lyon, " pour recognoistre et récompenser d'ung service faict au Roy pour la seuretté de lad. ville, à cause des bons advis qu'il auroict donné et des moyens qu'il auroict descouvert, estant en Savoye ". - Gages de Jérôme Pasquier, agent en cour des affaires de la ville. - Gratification à Benoît Michon, commis à la porte de Vaise, à Antoine Dorlin, commis au greffe. - Paiement au charpentier Antoine Dubois, pour avoir " pose une garite sur la muraille qui est entre la muraille Saint Just et le puy d'Ainay ". - Gages du trompette Jean Glatard. - folio 114 - Gratification au fourrier Barthélemy Jacquer " tant pour loger mess. les ambassadeurs de Venize que messieurs des Grands jours ". - Gages de Jacques Bigaud, crieur juré. - Pension aux religieux de St-Bonaventure. - Paiement au charpentier Claude Droguet des poutres par lui fournies pour le pont du Rhône. - Huile d'olive donnée aux Capucins. - Gratifications aux mandeurs Mathieu Olier, Pierre Gingeyne, Pierre Paintendre. - Paiement aux héritiers de Claude Le Juge, avocat au Parlement. - Paiement à Olivier Clerc " pour l'entretènement de six fontaines qui sont es hospitaulx Saint Laurens, la Blancherie, maison d'Athanase et jardin de la Fleur de lys, ensemble de celle de Sainte-Catherine venant du jardin de la Déserte et passant par la fontayne appelée des Gardes ". - Voyage de Benoît Bergeret dit Navette " en quelques villaiges du Lyonnois, à cause du procès que lad. ville a contre les habitans du plat pays, pour le faict des tailles ". - Réparations au pont du Rhône. - Pension des Jacobins. - Fournitures faites pour les corps de garde par Dominique Dufour. - Voyage du chirurgien Claude Brotet aux villages de Saint-Romain, de Couzon, de Collonges et autres. - Voyage de Philibert Genoud en Bresse et en Dombes, pour s'informer de l'état sanitaire. - Dépenses pour les arquebusiers. - Gratifications aux commis aux portes et aux chaînes. - Locations des logements des Suisses. - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes