Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/11/2019.
Présentation du contenu
Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.
Mode de classement
Le classement géographique est spécifique au service.
Conditions d'accès
L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Informations sur le traitement
Ce versement a été préparé en 2017 suite à un tri interne des dossiers : les 2 derniers changements de propriétaires ou d'exploitants sont conservés dans le service ce qui explique parfois le manque de documents à l'adresse de classement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
14 rue Pelletier, licence n° 1589 (1978-2012).
13 rue Casimir Perrier, licence n° 1595 (translation : provient du 83 cours Charlemagne) (1980-2002).
16 rue Casimir Perrier, licence n° 1594 (1986-2006).
25 rue Casimir Perrier, licence n° 1593 (1982-1992).
3 place des Pavillons, licence n° 1272 (translation : provient du 252 avenue Jean Jaurès) (1977-2004).
Impasse de la Pêcherie, licence n° 1584 (translation : provient du 82 rue Bossuet) (1982-1997).
5 quai Perrache, licence n° 3416 (1976-2005).
23 quai Perrache, licence n° 2832 (translation : provient du 56 boulevard de l'Artillerie) (1972-1990).
24 quai Perrache, licence n° 3610 (2000-2003).
42 quai Perrache, licence n° 3387 (1979-2006).
70 quai Perrache, licence n° 1659 (translation : provient du 3 rue du Plat) (1956-2008).
2 rue Perrod, licence n° 1658 (1982-2006).
3 place du Petit Collège, licence n° 1656 (1981-2004).
Conditions d'accès
Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.