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1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

Vademecum : la revendication des archives publiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/601605

Identificateur de la ressource ISBN

978-2-911601-66-8

Modalités d’acquisition

Achat

Mention de responsabilité

Service interministériel des Archives de France, Ministère de la Défense, Ministère des Affaires étrangères et du développement international, Conseil des ventes volontaires

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

COMITE INTERMINISTERIEL AUX ARCHIVES DE FRANCE

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Ouvrage broché

Pagination

1 vol. (159 p.)

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

2016

Notes sur le contenu

Bibliogr. p. 155

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 9352

Autres notes

Document accessible en ligne : consulter le guide

Note de résumé

Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au Service interministériel des Archives de France, en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ; - 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents reventicables. Ce guide des bonnes pratiques vous livre donc les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation. [source : site France Archives]

Mots clés matières

Archives (généralités)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé