2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le Palais mandarin, 1 place Carnot.
La route mandarine, 1 place Carnot.
Perrache mandarin, 1 place Carnot.
Le Grill Carnot, 3 place Carnot.
Kiosque Carnot, 4 place Carnot.
Le Monument, 4 place Carnot.
L'escale d'Asie, 4 place Carnot.
Restaurant pakistanais, 4 place Carnot.
Le Victor Hugo, 5 place Carnot.
Nardonne, 7 place Carnot.
brasserie du Soleil, 14 place Carnot.
Le Beaugency, 14 place Carnot.
Hypnotic Café, 14 place Carnot.
Le Café des voyageurs, 15 place Carnot.
Boulangerie-pâtisserie, 15 place Carnot.
Casino, 15 place Carnot.
Petit marché Carnot, 15 place Carnot.
Le Murrayfield, 16 place Carnot.
Le Sphinx, 16 place Carnot.
Restaurant du TGV, 19 place Carnot.
Quai 19, 19 place Carnot.
salon de thé, 19 place Carnot.
brasserie des Etrangers, 19 place Carnot.
brasserie de Perrache, 19 place Carnot.
China moon, 19 place Carnot.
Harley's Café, 20 place Carnot.
brasserie Alsacienne, 22 place Carnot.
BC Blues, 25 place Carnot.
Axogest, 12-16 rue Casimir Perrier.
Midi minuit, 15 rue Casimir Perrier.
L'Etincelle, 16 rue Casimir Perrier.
Le Casimir, 19 rue Casimir Perrier.
Chez Josy, 25 rue Casimir Perrier.
Tholy, 25 rue Casimir Perrier.
Restaurant 4 impasse Catelin.
vente à la sauvette, quai des Célestins devant la buvette des Célestins.
Country rock, 1 quai des Célestins.
Le Quai des brumes, 7 quai des Célestins.
Le Caladois, 7 quai des Célestins.
Labeyrie, 8 quai des Célestins.
Café du quai Fleuri, 8 quai des Célestins.
Restaurant 8 quai des Célestins.
Coté Sud, 8 quai des Célestins.
Entre scène et Saône, 8 quai des Célestins.
fromagerie 9 quai des Célestins.
buvette 12 quai des Célestins.
Chez Jean François, 2 place des Célestins.
Francotte, 8 place des Célestins.
Bourillot, 8 place des Célestins.
Pampa Grill, 10 place des Célestins.
Bar à Vin, 10 place des Célestins.
Le Pavé des halles, 2 rue de la Charité.
Taverne Kanter, 2 rue de la Charité.
Café de la Cloche, 4 rue de la Charité.
Salon de Thé, 6 rue de la Charité.
Restaurant 9 rue de la Charité.
salon de thé 12 rue de la Charité.
Trait Asia, 13 rue de la Charité.
Bonjour, 20 rue de la Charité.
Cofradel, 22 rue de la Charité.
Festival des glaces, 23 rue de la Charité.
Nagano, 23 rue de la Charité.
Eau vive, 31 rue de la Charité.
Epicerie Mocca, 33 rue de la Charité.
Boulangerie 37 rue de la Charité.
Le Charité, 37 rue de la Charité.
La Charité, 37 rue de la Charité.
Boulangerie-pâtisserie, 37 rue de la Charité.
Epicerie 39 rue de la Charité.
fromages Roul, 39 rue de la Charité.
Au petit coup, 40 rue de la Charité.
Café de la Plage, 40 rue de la Charité.
Codec, 41 rue de la Charité.
Toupargel, 43 rue de la Charité.
La Vie claire, 43 rue de la Charité.
Halle de la Charité, 48-50 rue de la Charité.
Le Gorliot, 49 rue de la Charité.
Restaurant Kim, 49 rue de la Charité.
La Bulle, 51 rue de la Charité.
Snack, 55 rue de la Charité.
Konia, 55 rue de la Charité.
La Sandwicherie, 55 rue de la Charité.
Express, 56 rue de la Charité.
Mon primeur, 56 rue de la Charité.
Cerise et Potiron, 58 rue de la Charité.
Epicerie 58 rue de la Charité.
Marché U, 60 rue de la Charité.
viennoiserie 62b rue de la Charité.
pâtisserie 64 rue de la Charité.
Mille et une taroutes, 66 rue de la Charité.
Restaurant 68 rue de la Charité.
Le Petit col, 68 rue de la Charité.
sandwicherie 68 rue de la Charité.
Boulangerie-pâtisserie 70 rue de la Charité.
Grandes caves de Perrache, 74 rue de la Charité.
La Tour du pin, 84 rue de la Charité.
snack Bar, 84 rue de la Charité.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.