Projet d'édit pour la restauration de la chose publique, la convocation régulière des Etats-généraux, la restauration des anciennes cours plénières [...]. Ouvrage précédé des lettres adressées à leurs Majestés, et suivi de l'esquisse d'un code uniforme pour tout le Royaume par l'auteur de l'Abus et des Dangers de la contrainte par corps

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304234

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

115 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes