2200WP/1-2200WP/52
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Secrétariat des délégués généraux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Secrétariat de M. Bénévise, directeur général adjoint délégué aux affaires sociales, à l'éducation, à l'enfance et au développement territorial : dossiers thématiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Action sociale. Revenu minimum d'insertion (RMI), relations avec le conseil général : convention, clauses d'insertion.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires