CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1882

Cote/Cotes extrêmes

CC/1882

Date

1639-1640

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1639 - 1640) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de La Praye. Dépenses (suite . Extrait des actes consulaires acceptant d'accorder au roi !'aide qu'il demande à Lyon, à l'imitation de plusieurs villes de Languedoc et de Provence, pour envoyer quelques troupes supplémentaires pour secourir Salces, au sujet de quoi seront convoqués à l'Hôtel de Ville, les capitaines penons de chaque quartier (p. 1). Etat de la recette et dépense des deniers volontairement donnés par certains habitants des quartiers et penonnages de la ville, pour l'entretient des troupes de soldats envoyés au secours de Salces, d'après la délibération consulaire du 7 Décembre 1639 et les avis de Mgr le Cardinal de Lyon (p. 2). Etat de la recette des sommes reçues des penonnages de la ville pour l'entretien des soldats levés pour secourir Salces (p. 3). Mandement et quittance pour paiement dû au capitaine d'Albisse, choisi pour commander la première compagnie des arquebusiers de cette ville (p. 4). Extrait des actes consulaires nommant le sieur d'Albisse, capitaine au régiment de son Altesse royale de Savoie, pour conduire la troupe de secours envoyée par la ville à Salces, promettant de subvenir aux frais de "conduites des troupes, à leur solde et leur entretient pendant un mois entier, passé ce temps le capitaine et ses troupes seront libres de se retirer, attendu que la ville " n'a les moiens pour subvenir à lever plus longue subcistance " (p. 5). Mandement et quittance du capitaine Hugalis, enseigne des arquebusiers, sous les ordres du capitaine d'Albisse (p. 6). Extrait de l'acte consulaire nommant le capitaine Hugalis comme lieutenant du capitaine d'Albisse, pour un mois, apte aux mêmes conditions que le capitaine d'Albisse (p. 7). Rôle des soldats de la première compagnie des deux troupes levées par la ville pour aller au secours de Salces (p. 8). Mandement et quittance pour la somme payée à M. de St-Hilaire, choisi pour conduire les troupes au secours de Salces (p. 9). Expédition d'un acte consulaire nommant M. de St-Hilaire, capitaine au régiment de Lyonnais, pour conduire la deuxième troupe levée par la ville pour secourir Salces, pour un mois et aux mêmes conditions que la première troupe (p. 10). Rôle des soldats de la deuxième compagnie des troupes levées par la ville pour aller au secours de Salces (p. 11). Mandement et quittance pour le paiement du sieur Charnet, choisi pour être le lieutenant du sieur de St-Hilaire (p. 12). Expédition d'un acte consulaire nommant le sieur Charnet comme lieutenant du sieur de St-Hilaire (p. 13). Mandement et quittance pour le paiement du sergent " La Gauche ", retenu pour servir comme sergent sous les ordres de M. d'Albisse (p. 14). Mémoires, mandements, et quittances de diverses dépenses engagées pour les troupes : Paiement des caisses fournies par Baptiste Le Pin (p. 15). Gages de Benoit Paris, tambour (p. 16). Gages du père Pol Rougier, augustin, choisi comme aumônier des troupes (p. 17). Gages et ration de Jacques Fayn, chirurgien, choisi pour suivre les troupes (p. 18, 19). Gages du sieur Roquette commis au paiement des soldats (p. 20). Paiement des harnais vendus par Gabriel Berrychon (p. 21). Achat des mousquets, pertuisanes, hallebardes, piques, hausse-col, vendus par Jean Chanin, marchand quincailler (p. 22). Dépenses faites par le mandeur Louis Pascal, pour les troupes : fromage de Gruyère et de cantal, transport en bateau (p. 23). Achat de deux cents quintaux de balles de plomb fournies aux soldats par Jean Barge, marchand (p. 24). Etat de menus frais engagés pour les troupes (p. 25). Compte des dépenses de nourriture des soldats avancées par Barthélemy Raviot, servant de la ville (p. 26). Frais payés au sieur Roquette, chargé " d'amasser des hommes " sous M. de St-Hilaire (p. 27). Procès verbaux de carence des paiements de location pour les boutiques de la boucherie de la Lanterne (p. 28 à 32). Extrait des délibérations municipales, diminuant le bail du sieur Cartier, pour une maisonnette que la ville emploie à serrer les outils et charrettes nécessaires aux réparations des fortifications, du côté de la porte St-Sébastien (p. 33). Extrait des délibérations municipales accordant décharge d'une partie de son bail à Pierre Billion, tant que le corps de garde des cordeliers qu'il loue à la ville avec la tour étant v is à vis sur les murailles du Rhône, sera occupée par le sieur Severot, sergent-major de la ville (p.34). Reçu de Jean-Baptiste Jean, religieux de la compagnie de Jésus, procureur du recteur du collège de Tournon, de la pension annuelle payée à ce collège sur les aides et gabelles (p. 35).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes