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2755WP - Bâtiments communaux. Travaux

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Cote/Cotes extrêmes

2755WP/1-2755WP/15

Date

1998-2013

Importance matérielle

1,5ml

1,5ml

Origine

Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

Modalités d'entrées

Versement du 22/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers de travaux ayant fait l'objet d'un contentieux.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2755WP/1, 2755WP/8 à 2755WP/15 communicables au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Mots clés matières

contentieux administratif, conseil juridique

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 609 Patrimoine immobilier de la commune : construction, travaux et entretien

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/11-2755WP/14

Date

1999-2012

Groupe scolaire Bleuets Capucines. Restructuration et extension.

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/12

Date

2006-2010

Présentation du contenu

EI n° 09016

Opération n° 09016520

Lot 3, gros œuvre GFC Construction, marché n° 250104 : mémoire en réclamation, mémoire en défense, analyse du mémoire en réclamation, saisine du comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA), rapports du tribunal administratif, notes à l'adjoint, pièces annexes, correspondance.

Conditions d'accès

Boîte communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Mots clés matières

école