Décret de la Convention nationale, du 21e jour de germinal an II, contenant une extension au décret du 8 germinal, relatif au paiement des sommes dues aux habitants de Commune-Affranchie et du port de la Montagne

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500550

Langue des unités documentaires

Français

Date de publication, production et/ou distribution

1794

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Commune-Franche Destéfanis

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 pp.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Fonds Coste (113029)

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques