Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Etat des taxations extraordinaires accordées aux officiers de la ville et à diverses personnes au cours " du mal contagieux " : Jean Demoulceau ; Jean Gojan, notaire ; Stugolier, capitaine enseigne des arquebusiers ; le commis du sieur Jacquet, maître de la poste et des courriers ; Antoine Veyrier, fourrier de la ville ; François Guérin ; Odesse Foillet, praticien ; Etienne Parmier, commis du voyer ; Jacques Josserant, clerc de Demoulceau ; les servants-mandeurs : André Guillot, Jean Montu et Barthélemy Drariot ; Françoise Salla, veuve du sergent Benoit Champier, dit La Fougère, des arquebusiers ; Philippe Mafre, remplaçant Isaac Rougier décédé, contrôleur des tiers surtaux. Quittances à l'appui (p. 1 à 15). Etat des menus frais du receveur (p. 26). Quittances à l'appui (p. 17 à 25 et 27 à 33). En outre des dépenses habituelles, telles que des gratifications aux arquebusiers, des menus frais pour la fête de St-Thomas, la confection et l'enluminure du Syndicat, les salaires de Jacques Gesse, commis à ouvrir la loge des changes, de Paul Chardonnet, chargé de nettoyer la place et de l'horloger Contret pour l'entretien de l'horloge du change, des dîners, des gratifications à divers, etc. On y relève : l'installation d'une choche dans la tour des courtines du Rhône où demeurait le servant-mandeur Moulin ; des aumônes aux Recollets de la Guillotière, en deux fois et aux pauvres ; une gratification de 160 livres au secrétaire " M. l'Intendant " ; des frais pour aller à la rencontre de " Mgr le Prince " ; un achat chez le confiseur Paul Chappy de douze " bottes cordes de Luc " envoyées au fils de M. de Beauclerc ; une gratification de deux pistoles à Jacques Grégoire, concierge des prisons de l'archevêché, pour avoir élargi le comptable Bernico emprisonné ; la requête d'Antoine Charrier ; l'envoi d'un courrier en cour ; les frais de la publication de la rêve à Vienne et à Sainte-Colombe ; une gratification au serviteur d'Horace Blanc ; un achat de velours violet pour trois sacs ; les frais de l'huissier Malin qui avait emprisonné le receveur pour le paiement de la subvention ; des fournitures de Jean Yon, épicier ; des vacations supplémentaires payées à Isaac Robert, clerc de Guérin ; des frais de voyage de Louis Pascal à Mâcon et de Claude de Broc à Bourgoin, ce dernier au sujet de l'arrivée du Comte de Soissons ; des frais faits par Jean Croppet à la chambre des comptes ; une subvention à Antoine Goyet, messager de Marseille ; des vacations de l'huissier Denonzière, contre les bouchers ; le port de torches aux funérailles de M. Thierry et de Mlle Prost ; une procession pour la santé ; les frais d'un voyage de Barthélemy Raviot, à Baignol, auprès de Mlle Charrier ; des intérêts payés à Gonin, de Bourg, et à Jacques Roland ; les salaires des arquebusiers qui servent le consulat en septembre 1628 ; une gratification au concierge de l'archevêché ; les frais d'un voyage à Montbrison ; les menues dépenses du secrétariat ; l'envoi à Paris de six exemplaires de l'ouvrage de l'entrée du roi ; diverses menues dépenses comprises dans un état spécial et comportant principalement des frais d'huissiers, les salaires des arquebusiers qui ont servi le consulat, des aumônes, des réparations au pont, etc ; des frais de louage des chevaux ; des frais d'impressions réglés à l'imprimeur Claude Larjot.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes