CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1767

Cote/Cotes extrêmes

CC/1767

Date

1628

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Etat des taxations extraordinaires accordées aux officiers de la ville et à diverses personnes au cours " du mal contagieux " : Jean Demoulceau ; Jean Gojan, notaire ; Stugolier, capitaine enseigne des arquebusiers ; le commis du sieur Jacquet, maître de la poste et des courriers ; Antoine Veyrier, fourrier de la ville ; François Guérin ; Odesse Foillet, praticien ; Etienne Parmier, commis du voyer ; Jacques Josserant, clerc de Demoulceau ; les servants-mandeurs : André Guillot, Jean Montu et Barthélemy Drariot ; Françoise Salla, veuve du sergent Benoit Champier, dit La Fougère, des arquebusiers ; Philippe Mafre, remplaçant Isaac Rougier décédé, contrôleur des tiers surtaux. Quittances à l'appui (p. 1 à 15). Etat des menus frais du receveur (p. 26). Quittances à l'appui (p. 17 à 25 et 27 à 33). En outre des dépenses habituelles, telles que des gratifications aux arquebusiers, des menus frais pour la fête de St-Thomas, la confection et l'enluminure du Syndicat, les salaires de Jacques Gesse, commis à ouvrir la loge des changes, de Paul Chardonnet, chargé de nettoyer la place et de l'horloger Contret pour l'entretien de l'horloge du change, des dîners, des gratifications à divers, etc. On y relève : l'installation d'une choche dans la tour des courtines du Rhône où demeurait le servant-mandeur Moulin ; des aumônes aux Recollets de la Guillotière, en deux fois et aux pauvres ; une gratification de 160 livres au secrétaire " M. l'Intendant " ; des frais pour aller à la rencontre de " Mgr le Prince " ; un achat chez le confiseur Paul Chappy de douze " bottes cordes de Luc " envoyées au fils de M. de Beauclerc ; une gratification de deux pistoles à Jacques Grégoire, concierge des prisons de l'archevêché, pour avoir élargi le comptable Bernico emprisonné ; la requête d'Antoine Charrier ; l'envoi d'un courrier en cour ; les frais de la publication de la rêve à Vienne et à Sainte-Colombe ; une gratification au serviteur d'Horace Blanc ; un achat de velours violet pour trois sacs ; les frais de l'huissier Malin qui avait emprisonné le receveur pour le paiement de la subvention ; des fournitures de Jean Yon, épicier ; des vacations supplémentaires payées à Isaac Robert, clerc de Guérin ; des frais de voyage de Louis Pascal à Mâcon et de Claude de Broc à Bourgoin, ce dernier au sujet de l'arrivée du Comte de Soissons ; des frais faits par Jean Croppet à la chambre des comptes ; une subvention à Antoine Goyet, messager de Marseille ; des vacations de l'huissier Denonzière, contre les bouchers ; le port de torches aux funérailles de M. Thierry et de Mlle Prost ; une procession pour la santé ; les frais d'un voyage de Barthélemy Raviot, à Baignol, auprès de Mlle Charrier ; des intérêts payés à Gonin, de Bourg, et à Jacques Roland ; les salaires des arquebusiers qui servent le consulat en septembre 1628 ; une gratification au concierge de l'archevêché ; les frais d'un voyage à Montbrison ; les menues dépenses du secrétariat ; l'envoi à Paris de six exemplaires de l'ouvrage de l'entrée du roi ; diverses menues dépenses comprises dans un état spécial et comportant principalement des frais d'huissiers, les salaires des arquebusiers qui ont servi le consulat, des aumônes, des réparations au pont, etc ; des frais de louage des chevaux ; des frais d'impressions réglés à l'imprimeur Claude Larjot.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes