1080 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1080WP/1-1080WP/9

Date

1912-1977

Description physique

Notes contenant : 1-7

Importance matérielle

10

Origine

Infraction - Fourrière municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 610

Versant ou donateur : Infraction - Fourrière municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police municipale :
- rapports d'activité (1968-1977), stationnements des véhicules ;
- fourrière : fonctionnement du service, personnel, ventes de véhicules par les Domaines
- bureau d'hygiène : réglementation, interventions 1912-1974

POLICE MUNICIPALE - 8D

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1080WP/5

Cote/Cotes extrêmes

1080WP/5

Date

1973-1977

Présentation du contenu

POLICE MUNICIPALE : fourrière : expertises de véhicules destinés à la destruction effectuées par Louis Pradel, expert auprès du Tribunal ; transfert de ces mêmes véhicules 1973-1977

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Notes

N 2038

Mots clés matières

Mots clés personnes