1C/704000-705999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Arrêt de la Cour des Aides, portant règlement sur la fabrication et le commerce des eaux-de-vie

Cote/Cotes extrêmes

1C/704313

Mention de responsabilité

[France, arrêt de la Cour des aides]

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques