1040WP/1-1040WP/9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 210
Versant ou donateur : Police générale - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : bals, débits de boisson, établissements de 3éme classe : autorisations, réglementation, registre de courrier ; dossiers de mise en fourrière 1901-1964
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 4 a été éliminé, cf BE de 2021.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : - dossiers de mise en fourrière 1963 ; - bordereaux de procès-verbaux 1963 ; - registre de procès-verbaux 1959-1963
Langue des unités documentaires
Mots clés matières