2859W/1-38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/01/2021
Conditions d'accès
L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Textes législatifs et règlementaires, circulaires, tableaux, fiches individuelles de notification de changement d'indice, attestations individuelles, listes collectives, correspondance.
Conditions d'accès
Documents communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.