1125WP/1-1125WP/37
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : administration municipale (1892-1929), création du service des transports (1902-1907), subsistances (1888-1930), organisation de la police municipale (1892-1907), servitudes militaires (1909), police des lieux publics (1885-1913), halles et marchés (dont halle des Cordeliers et halle de Perrache) (1878-1925), interventions de sauvetages (1904), police urbaine (1844-1912), protection des Monuments Historiques contre l'affichage (1913), tribunal de simple police (1907-1912), hygiène et salubrité publique (1869-1913), édifices publics (1898-1911), distribution de l'eau (1884-1910), voirie urbaine (1874-1912), moyens de transport (1910-1914), Conservatoire national de musique (1893-1928), théâtres municipaux (1886-1930).
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE DES LIEUX PUBLICS : - Visa des programmes des théâtres et cafés concerts : circulaire, correspondance avec le ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts, rapport, affichettes, enquêtes auprès d'autres villes françaises. 1884-1903 - Réglementation de la police des débits de boissons : autorisation d'ouverture tardive, autorisation de spectacle, perception des droits des pauvres, autorisation de jeu de hasard, réglementation des vitres opaques et rideau, surveillance du travail des femmes... 1885,1894-1907, 1913 - Réglementation des heures d'ouverture et fermeture des squares et jardins publics 1885 - Concerts publics : traités avec la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique 1890-1913
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes