Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt interdisant aux médecins des Universités provinciales soy-disant de la Chambre royale de faire opposition à la Déclaration du 3 mai 1694 et à l'arrêt du 29 juin suivant. 12 mars 1695]

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703975

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1695

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 107

Mots clés matières

Mots clés collectivités