7 WP

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Cote/Cotes extrêmes

7WP/1-7WP/31

Date

1789-1942

Importance matérielle

32

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

7WP/4

Cote/Cotes extrêmes

7WP/4

Date

1923-1930

Présentation du contenu

FINANCES : emprunt de 1930 : réalisation des travaux commencés avec les emprunts de 1924, 1925 et 1926, construction et aménagement de bâtiments, travaux de voirie (avec "état général des propriétés communales" de 1929) 1923-1930

Langue des unités documentaires

Français