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22C - Bibliothèque de la direction des Assemblées

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Cote/Cotes extrêmes

22C/1-22C/149

Date

1880-2005

Table perpétuelle des textes législatifs

Cote/Cotes extrêmes

22C/4/VOL/2

Modalités d’acquisition

Versement

Complément du titre

contenant dans un ordre alphabétique et chronologique de la nomenclature des principaux textes (Lois, Décrets, Circulaires, Instructions, Arrêtés, etc., etc.) mis en vigueur depuis le 1er janvier 1880

Mention de responsabilité

E. Lefrançois, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Grenoble ; ouvrage tenu au courant depuis le 1er janvier 1901 par E. Schaffhauser, avocat, docteur en droit, directeur des "Lois Nouvelles" avec la collaboration de Jacques Trapenard, docteur en droit, secrétaire de la rédaction des "Lois Nouvelles

Auteur

LEFRANCOIS - E., SCHAFFAUSER - Emile, TRAPENARD - Jacques

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1912

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1 vol. (pagination multiple)

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque, Papier

Notes sur le contenu

Volume 1 : de "Abattoirs" à "Enseignement". Volume 2 : de "Etrangers" à "Warrants". Ouvrage provenant du versement de la Direction des Assemblées de la ville de Lyon (14 novembre 2014).

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 8521

Mots clés matières

Droit législation (textes législatifs), 19e siècle, 20e siècle

Mots clés personnes

LEFRANCOIS - E., SCHAFFAUSER - Emile, TRAPENARD - Jacques

Mots clés typologiques

Fonds historique