CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1999

Cote/Cotes extrêmes

CC/1999

Date

1651

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1651). Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin.

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Dépenses. Mandements, mémoires et quittances des dépenses communes : frais de l'oraison doctorale de la Saint-Thomas payée à Me Jean Dujournel, avocat (p. 1) ; nomination de Claude Varrin comme maître graveur de la ville, aux gages de 400 livres par an (p. 2) ; paiement d'une pension due, sur une maison acquise par la ville au quartier du Gourguillon (p. 3 à 6) ; paiement de la somme due à Jean d'Espinasse et à sa mère Marguerite de Loaille pour la cession de tous les droits sur une maison du quartier du Griffon (p. 7) ; frais de carrosse pour les affaires de la ville, réglés à Thomas, maître charretier (p. 8) ; somme payée à Roland Boully, arquebusier de la ville, pour l'entretien des armes de la compagnie, et " pour avoir chargé et nettoyé les arquebuses dont le consulat tira le lundy de la Pentecoste dernière, à l'ouverture du prix franc " (p. 9, 10) ; fourniture des bois, charbons, et chandelles nécessaires pour le consulat, réglée aux mandeurs de la ville (p. 11) ; paiement des intérêts de la somme prêtée à la ville par Jean Colaud, dont 5.226 livres restent encore à rembourser à ses héritiers (p. 12) ; frais de lods payés pour l'acquisition, au profit de la ville, de deux maisons sises au faubourg de la Guillotière, qui " se meuvent de la directe et rente noble des dits sieurs prieurs et relligieux d'Haut Colombe "(p. 13 à 15) ; frais de change de la somme versée par feu Vertema, receveur de la ville, à Gaspard Dugué de Bagnol, président du bureau des finances de la généralité de Lyon (p. 16) ; aumônes versées à divers particuliers (p. 17) ; expédition des actes d'assemblée de la noblesse de la province, à cause de la convocation des Etats généraux qui doivent se tenir à Tours (p. 18) ; gages d'Antoine Bonnard " pour avoir ouvert et ferme les loges de la place du Change, icelles tenues nettes avec la platteforme, ensemble avoir eu soing des escriptoires " (p. 19) ; frais faits pour les trois " mays " plantés le 1er Mai, devant l'hôtel du gouverneur, celui du cardinal et devant l'Hôtel de ville (p. 20) ; manteaux d'hiver fournis aux mandeurs (p. 21) ; travaux faits pour le compte de la ville dans diverses boutiques de la boucherie des Terreaux par Antoine Arlin, maître charpentier (p. 22) ; fourniture de poids, balances, et trébuchets pour le compte de la ville payée à André Lefranc, maître balancier (p. 23) ; sacs de velours et toques, commandés pour MM. Chapuys et Blauf (p. 24) ; indemnité versée à la compagnie des arquebusiers pour plusieurs journées de travail fourni pour le compte de la ville (p. 25) ; fourniture de sacs de toile pour transporter les blés au marché de la Grenette " afin d'entretenir le prix d'icelluy en raison et en empescher l'augmentation " (p, 26) ; achat d'huile, pour être distribué à diverses personnes " de condition et de mérite aydant aux affaires de la ville " (p. 27) ; dépenses des travaux faits pour charger le pont de bois de Saint-Paul pour tâcher " à esviter sa cheutte que le desbordement " de la Saône pouvait causer (p. 28) ; travaux faits au bureau de la douane par Jean-Philippe Ollivier, maître contrepointier (p. 29) ; travaux exécutés au bureau de la douane par Henri Gaillard, maître charpentier (p. 30) ; " dépenses de bouche " faite par le consulat pour certaines réunions officielles , réglées à Claude Gros , maître pâtissier et cuisinier (p. 31, 32) ; dépense faite au collège pour la fête de la Trinité (p. 33) ; frais des robes consulaires (p. 34 à 43) ; somme versée au couvent des Carmes pour les services qu'ils célèbrent en la chapelle des arquebusiers (p. 44) ; location de la maison qu'occupe Me Demoulceau, secrétaire de la ville (p. 45, 46) ; frais du service célébré à Saint-Nizier pour Me Pilhotte, ex-consul de la ville (p. 47) ; achat de vin muscat pour être distribué aux officiers et principaux bourgeois et habitants de la ville (p. 48) ; achat de citrons, " bigarrades ", oranges et autres fruits offerts le 1er janvier par le consulat au gouverneur et au cardinal (p. 49) ; pension accordée à la veuve de Claude du Platel, capitaine de digues et travaux du Rhône (p 50, 51) ; fournitures des gazettes imprimées pour le compte de la ville par Aimé Candy, maître imprimeur de la ville, selon l'abonnement fait pour trois ans (p. 52, 53, 55) ; gages de Claude Varrin, maître graveur de la ville (p. 54) ; frais d'impression d'un livre intitulé " Establissement perpétuel de l'Abondance " payé à Guillaume Barbier, imprimeur (p. 56) ; frais de reliure de livres des privilèges de la ville : " Reçueils des privilèges de l'échevinage, " et " Privilèges des foyres de Lyon " et impression de deux arrêts touchant les rentes (p. 57) ; frais d'un voyage fait à Condrieu par Claude Debert, mandeur, pour régler des questions de circulation des blés (p. 58) ; frais de journées faites par les arquebusiers pour le compte de la ville (p. 59, 60) ; gages de Nicolas de La Rivière, maître tailleur ordinaire de la ville (p. 61) ; robes consulaires, et casaques de trompettes, fournies par Nicolas de La Rivière (p. 62 à 66) ; frais de change d'une somme empruntée de maître Jacques Parie pour le compte de la ville (p. 66 - 69) ; gages payes à Charles Goujaud, habitant de la Guillotière pour " les peynes et soins qu'il a d'enchaisner les batteaux, à empescher que la nuict on ne s'en serve pour faire entrer les forains et autres personnes incogneues dans la dicte ville " (p. 70, 71) ; paiement des intérêts de la somme que le sieur de Bonniel a versée pour le prix de la maison qui sert encore d'Hôtel de ville, conformément au contrat de vente du 1er mars 1646 (p. 72 à 76) ; indemnité de " franc salé " accordée au sieur Sève, intendant de la perception des droits de tiers surtaux ; à maître Jasserant et Terrasson, solliciteurs des procès et affaires ; à François Guérin, commis à la recette (p. 77, 78) ; gages de Jacques Collombon pour enseigner l'art militaire aux sergents et caporaux des quartiers de la ville (p. 79 à 81) ; location des bureaux de la douane (p. 82, 83) ; gages de Jean Bruyan chargé d'entretenir le jeu de mail et les allées de Bellecour (p. 84) ; appointement de Jean Bonjour, chargé de ranger les bancs du consulat en l'église Saint-Nizier, les jours de prédications (p. 85) ; gages de Dominique Lamare, maître contrepointier (p. 86) ; gages de Marie Dany, chargée de nettoyer le corps de garde du Change (p. 87, 88), et de François Lhéritier chargé du nettoyage de la place des Changes (p. 89, 90) ; gratification accordée à Claude Lelong, commis au contrôle des marchandises entrant par la porte du Rhône, pour avoir veillé à la sortie des blés (p. 91) ; gages de Benoit Chono, " terraillon ", chargé " d'explaner les terres qui ont esté et seront portées en la place de Bellecourt " (p. 92, 93) ; pension payée à Fiacre Aleaume et Victor Prestesselly pour l'établissement de leur manufacture de tapisserie (p. 94, 95) ; frais du compte d'apurement de François Guérin (p. 96) et de Vincent Vertema (p. 97) ; somme versée à François Guérin pour le règlement de ses comptes (p. 98) ; cadeaux de confitures offertes à Madame de Villeroy et à ses filles (p. 99, 100) ; pension payée au " sieur Forestier, escuyer du roy, ayant estably en ceste ville une académie pour les exercices de monter à cheval, voltiger, tirer des armes, jouer du luth. " (p. 101, 102) ; fournitures payées à Germain Panthot, peintre de la ville, pour les portraits qu'il a dû faire tant sur le " viel livre " que sur le nouveau (p. 103) ; frais faits par Me Chanu, avocat de la ville (p. 104) ; frais de courtage pour le paiement à Paris de la ferme du tiers surtaux (p. 105, 107) ; intérêt des sommes avancées par le receveur pour les affaires de la ville (p. 106) ; gages de Claude Bontanant, maître fondeur de la ville (p. 108 à 111) ; prix payé à Robert Pigout pour une gravure en taille douce " représentant la dite ville en six faces, de laquelle il a baillé une, imprimée en satin, pour être mise en la chambre du consulat " (p. 112) ; gratification accordée à Lenoir pour avoir ouvert et fermé les portes et fenêtres du nouvel Hôtel de ville en construction (p. 113).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes