Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1644) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). Mémoire, mandement et quittance, pour taffetas de Tours, violet cramoisi, employé a garnir la robe consulaire de M. le prévôt des marchands (p. 1). Mandements et quittances des gages des entrepreneurs de la ville (p. 2 à 5) Mandement pour le prix franc de l'arc en main (p. 6). Avance des gages pour l'exécuteur de haute Justice, François Rouveran, dit Carême (p. 7). Mandement consulaire ordonnant de payer à Me André Rodollet, commis au greffe criminel de la ville, un semestre des gages donnés par la ville à son exécuteur de Haute justice, en diminution de la somme qu'il a dû verser à l'exécuteur de Bourg en Bresse pour l'exécution de divers criminels, le bourreau de Lyon " s'estant absenté pour quelques crimes par luy commis " (p. 8). Compte et expéditions des reçus des trésoriers de l'Epargne pour les versements de la ferme du tiers surtaux de 1644 (p. 9 à 17). Extrait des actes consulaires concernant la dépense de la députation envoyée à Dijon vers M. le Prince, au sujet de la traite des blés (p. 18). Certificats de carence de divers bouchers de la Lanterne (p. 19 à 27!. Mandements et quittances relatifs au paiement de la ferme des droits de six deniers pour livres, attribués aux offices de contrôleurs et conservateurs particuliers du tiers surtaux (p. 28 à 31). Reçus de Mathieu Crozet, fermier des droits de six deniers pour livres, de l'indemnité reçue pour avoir fait transport de cette ferme au profit de la ville (p. 32, 33). Quittances des gages des commis de la rève (p 34 à 45 et 43 à 54). Mémoire, mandement et quittance des menus frais du bureau de la rève (p. 46).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes