CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1626) Comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Compte premier des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, pour l'année 1626, rendu par le receveur Pierre Bernico. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux analysés précédemment. Droits de lods payés par Isaac Gillet, notaire royal à Lyon, pour l'acquisition par lui faite de Pierre Leriche, notaire royal, et de Jeanne Labruyère, sa femme, d'une moitié de maison sise rue de la Lanterne ; par Paul et Louis Allyot, tailleurs, pour l'acquisition par eux faite de Pierrette Dutroncy, veuve de Claude Buysson, marchand drapier, de Philippe Fabry et de Marguerite Buysson sa femme, d'une moitié de maison sise rue de la Lanterne ; par Claude Fournier, avocat au parlement de Paris, pour la succession de son frère Alexandre Fournier, dit frère Thomas, religieux des Pères Augustins réformés. de la ville de Toulouse, dans laquelle se trouvaient deux maisons sises sur les fossés de la Lanterne. Vente de deux meubles inutiles trouvés dans le magasin des armes de la ville. Versement au Consulat par le père Marc de Salins, gardien des Recollets de Lyon, d'une somme de 600 livres, à lui remise, à titre de restitution " par un quidan débiteur envers ladicte ville ". Versement par l'ex-receveur Rougier d'une somme de 2.325 livres destinée à parfaire le payement de la subvention de 12.000 livres due au roi. Recette du tiers surtaux et du parensus. Recette totale : 127.178 livres 5 deniers (fo 1 à 55). Dépenses : Gages d'officiers de la ville ; rente à divers (folios 57 à 66). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Jeanne Jullien, de Marie Rave, de Philiberte Juste et de Claudine Bonnet ; bourses de Gilbert Ranc et de Jean Abrios (folios 67 à 70). Affaires communes : Frais de l'oraison doctorale prononcée par Pierre Bernier, docteur en droit, avocat à la sénéchaussée ; dîner de la Saint-Thomas préparé par Antoine Froncy ; dîner de la Trinité ; frais d'un déjeuner et d'un dîner payés à Antoine Froncy ; décoration de l'église St-Nizier par Ennemond La Mare ; peinture d'un grand portrait du roi par Horace Blanc ; " portraits à la plume " du plan de la ville et de l'entrée du roi et de la reine en 1622, faits par Antoine Burnan, " me tailleur de pourtraicts en taille doulce " ; exploits de l'huissier Marc Dumas ; subvention aux Minimes provenant des droits de lods payés sur la succession d'Alexandre Fournier ; confection de quatre chandeliers par Jean Declercy, me fondeur ; gratification à Jean Dupuy, commis aux chaînes d'Enay ; écritures et vacations de Jean Levrasson, ci-devant commis greffier de la commission de la chambre de justice ; fourniture d'étoffes pour les robes consulaires par Antoine et Hugues Blauf, et confection de celles-ci par Jean Messier ; drap des manteaux des mandeurs fourni par Daniel Perrin, marchand drapier et échevin ; achat de vin muscat destiné aux officiers de la couronne, par le mandeur Denis Destain, pour une somme de 1.929 livres 5 sols ; achat de vin muscat destiné au même usage et réglé à Jean Brun, de Vic en Languedoc : achat à Guillaume Chappuis, marchand à Lyon de trois charges de fruits de Nice également envoyées en cour ; confitures fournies par Paul Chappy, me confiseur ; confection de douze cents " getz d'argent " payée à Jean Troilleur, me de la monnaie ; intérêts payés aux Jésuites et aux frères Coulaud ; frais de luminaire et de chauffage ; menus frais et avances du receveur ; part des droits de lods revenant au notaire Guérin (folios 70 à 81). Travaux et réparations réglés à Antoine Clerc, me recouvreur ; Pierre Coste, me fontainier ; Gabriel Perrin, me maçon ; Quentin Gros, me menuisier ; Pierre Velut et Louis Burdel dit Peligre, mes charpentiers ; Pierre Thino, metailleur de pierres de St-Didier au Mont d'Or ; Claude Janin, maçon ; Martial Cherpin, me peintre et vitrier ; Jean Benoît, me lanternier ; Antoine Laserre, me des basses oeuvres ; Pierre Monard, me maçon ; Pierre Recorvon, me fondeur ; Jean Queyzin, me charron (folios 81 à 86). Prélèvement pour le roi sur la rêve versé à Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi ; gages des commis à la recette de la rêve ; prix des archers de 1'arc-en-main décerné à Antoine Pyon ; gages d'Antoine Perrel, exécuteur de haute justice ; acquisition d'une maison près la barrière de Pierre Scize pour le logement les Suisses et paiement du prix à Gonin Clerc, Jean Ponson et Nicolas Ponson. Remise aux Augustins réformés de la Croix Rousse pour la construction de leur église de la somme de 600 livres dont ils avaient été chargés de faire la restitution à la ville (folios 87 à 93). Reprises du comptable comprenant les 60.000 livres du tiers surtaux dont il est fait un compte spécial, d'une somme de 25.000 livres versée à l'épargne et d'une somme de 3.000 livres versce au gouverneur (folios 94 à 96). Gages des commis à la recette du tiers surtaux déjà indiqués à l'analyse des articles 1718 et 1728 ; reliure des registres du tiers surtaux par Jacques Darsaulty, me relieur (folios 94 à 115). Deniers rendus et non reçus ; dépense commune, vacations, etc., pour reddition de compte (folios 116 à 126). Dépense totale : 117.112 liv. 1 sol 5 den. ; le comptable redoit : 10.065 liv. 19 s. 10 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes