Rapport fait par Siméon, au nom d'une Commission spéciale [...] sur la successibilité des enfans naturels. Séance du 18 messidor an V. [Au Conseil des Cinq-Cents, 6 juillet 1797]

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1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302817

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

an V

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

50 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes