BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/265

Date

1705

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les échevins dans le droit de nommer " telles personnes qu'ils jugeront bonnes estre pour remplir les charges de capitaines-pennons, lieutenans et enseignes des trente-cinq quartiers de la ville 17 février 1705 (folio 29 - réorganisation complète du corps d'officiers de la garde bourgeoise, " au moyen de quoy les dits officiers jouiront de l'exemption de service du ban et arrière-ban et (de) contribuer à iceux, du payement des francs-fiefs, de tous logemens des gens de guerre et (fourniture d') ustensiles, même de tutelle et curatelle et nomination à icelles") etc. " - Rôle des capitaines-pennons, lieutenans et enseignes des trente-cinq quartiers de la ville, choisis et nommez par le Consulat, en exécution de l'arrest du 3ème février 1705. " - Délimitation définitive du pennonnage de la place Confort pour équilibrer le service de garde, qui surchargeait les habitants de ce quartier.17 février 1705 (folio 34) - Progression croissante des affaires de la commune, ce qui occasionnait à celle-ci des frais considérables, notamment en ce qui touchait la passation des actes ; 24 mars 1705 (folio 41) - choix d'Antoine Delafay " pour faire la fonction, pendant sa vie, de notaire ordinaires de cette ville et communauté, et pour passer tous les contrats et autres actes publics qui peuvent regarder et intéresser le Consulat, et qui exigent la présence et la signature d'un officier royal, " le tout aux appointements fixes de 600 livres par an, etc.24 mars 1705 (folio 40) - Décision portant : qu'il sera fait une deuxième édition de l'Eloge historique de la ville de Lyon, composé par le P. Ménestrier ;24 mars 1705 (folio 41) - que Claude Brossette, avocat au Parlement, avec lequel les échevins s'étaient entendus à cet égard, " travaillera incessamment aux changemens et aux augmentations qui sont nécessaires pour perfectionner l'Eloge historique de cette ville ; " 24 mars 1705 (folio 41) - " qu'il donnera ses soins pour l'impression et pour la gravure, en sorte que cet ouvrage soit achevé entre cy et la fin de la présente année, en là même forme que celuy qui fut imprimé en 1669, tant pour le papier que pour le caractère, " etc.24 mars 1705 (folio 41) - Remaniement des confins du quartier de Belle-Cordière (surnom de Louise Labé, la femme poëte), auquel est annexée " la petite place qui est sur Bellecour. au bout de la rue Belle-Cordière, vulgairement appelée Alcove (la place Leviste), pour la place d'armes du dit quartier de Belle-Cordière, " etc.2 avril 1705 (folio 52) - Résolution prise par le Consulat d'attacher André Perrichon (deuxième fils de Pierre) au service de la commune et " de luy confier le soin particulier des archives de cette ville, pour l'arrangement et la conservation de tous les titres qui y sont renfermez ; "21 avril 1705 (folio 53) - arrêté portant que, pour donner au nouvel officier " un titre convenable à la dignité des fonctions dont il sera chargé, " il prendra celui de conseiller garde-scel du Consulat et des juridictions de la Conservation et de la police, etc.Provision du 28 avril 1705 (folio 56) - Décision portant que désormais " aucun capitaine-enseigne ne pourra faire bénir son drapeau que dans la chapelle de l'Hôtel-de-Ville, par le curé de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Saturnin, en présence du Consulat ou de ses députés, et sans que le dit enseigne ne soit accompagné des officiers de son quartier et de la plus nombreuse partie des soldats portant les armes, afin que cette cérémonie soit aussy publique qu'elle est nécessaire. "4 juin 1705 (folio 71) - Pension annuelle et viagère de 100 livres accordée à Marie Bidault, fille de feu Nicolas Bidault, sculpteur du Roi et du maréchal Nicolas de Villeroy, pour indemniser cette femme de la perte d'un atelier situe sur le rempart du Rhône, que son père lui avait laissé en héritage et qu'il avait fallu démolir, afin de " faire ouvrir (1704), pour la décoration de la ville, le fond de la rue des Basses Ecloison, présentement appelée rue Lafont, " etc.(folio 88) - Prolongement du pont de bois établi sur le Rhône, à l'extrémité de la boucherie de l'Hôtel-Dieu, et qui servait à jeter dans le fleuve les immondices provenant de la triperie de l'établissement, lesquelles restaient sur la grève et infectaient tout le quartier, " le Rhône s'estant retiré depuis quelque temps bien au-delà du dit pont de bois " - Conflit de juridiction entre le corps consulaire et le juge de l'archevêché, au sujet de l'exercice de la police à la Guillotière et dans le mandement de Béchevelin, dont l'archevêque de Lyon était seigneur haut justicier ; - résolution prise par les échevins d'acquérir la justice haut et moyenne et basse, ;ainsi que la directe du prélat et tous les droits et devoirs seigneuriaux dépendant de l'archevêché, dans les lieux de la Guillotière et mandement de Béchevelin, etc. " - Mémoire, en forme de règlement, pour l'ordre et la discipline qui doivent estre observez entre les courtiers, facteurs, commissionnaires et chargeurs établis et nommez par les prévost des marchands et eschevins, " et dont les offices avaient été réunis au corps consulaire.20 août 1705 (folio 115) - Subvention de 1,200 livres accordée au sieur Le Gay, directeur de l'Académie royale de musique de Lyon, " tant pour le premier payement du privilége qu'il a obtenu de représenter l'opéra en cette ville ; que pour luy aider à le soutenir dans un temps où il estoit sur le point de l'abandonner, " - initiative de cette mesure, prise par le maréchal de Villeroy, " qui a reconnu l'importance et la nécessité d'entretenir un spectacle à Lyon, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques