BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Arrêt du Conseil privé du Roi, qui casse l'ordonnance du lieutenant particulier de la Sénéchaussée de Lyon, relative au déplacement de l'auditoire de la police urbaine, etc. ; - ordonnance consulaire rendue à ce sujet.19 août 1632 (folio 176) - Acceptation de l'offre proposée par Didier Bresson " de faire apposer une niche au port Nostre-Dame, proche du couvent des Feuillans, dans laquelle sera l'effigie de Nostre-Dame, avec l'inscription qui luy sera donnée par le Consulat et les ornemens, suivant le projet qui en a esté miz ez mains desdits sieurs prévost des marchands et eschevins, et seront les dite niche et ornemens susdits couverts de cuivre rouge, " le tout au prix de 600 livres tournois.30 août 1632 (folio 181) - Arrivée de la Reine à la porte de Vaise, où elle est reçue, à la nuit close et aux flambeaux, par les échevins, qui étaient allés en carrosse à sa rencontre ; - accident survenu au carrosse de Sa Majesté, qui, en versant, avait occasionné une blessure à madame de Chevreuse etc.4 septembre 1632 (folio 189) - Violent incendie nocturne qui détruit entièrement plusieurs maisons " estant à la descente du pont de Saosne, du costé Saint Nizier ; " - coïncidence fâcheuse de ce regrettable événement avec l'entrée du Roi, auquel on parvient, tant bien que mal, à frayer un passage à travers les décombres fumants ; escorte faite à ce prince jusqu'à l'abbaye d'Ainay où était marqué son logement. - Compliments au garde des sceaux le 6 septembre 1632 (folio 193) - Visites faites au Roi, puis à la Reine, par les échevins, auxquels cette princesse dit " qu'elle estoyt marrie de n'avoir peu, lorsqu'elle entra en la ville les recevoir et s'arrester, mais qu'elle estoit encore toute troublée de l'accident arrivé en la cheute de son carrosse "9 septembre 1632 (folio 194) - Départ de Leurs Majestés ; bateau disposé pour la Reine qui, voyageant seule ' descendait le Rhône jusqu'à Beaucaire " lequel (bateau) fut rendu en estat assez commode, y ayant chambre, antichambre, garde robe, ga lerye et autres commodités ; ledit bateau peint en dedans et dehors, et la chambre de Sa Majesté tapissée de taffetas blanc et noir,à cause du deuil que Sa Majesté portoit de dom Carles d'Espaigne, naguères décedé ; le couvert dudit bapteau estoyt garny de toile cirée , peinte en couleur d'azur et parsemée de fleurs-de-lys, et au-dessus estoit un pannonceau de taffetas blanc, ou estoient les armes de Leurs Majestez. " 9 septembre 1632 (folio 195) - Corbeille de melons de choix et boîtes de confitures présentées à la Reine, au moment de l'embarquement, par le prévôt des marchands (Claude Pellot, seigneur du Port-David et Sandars), " le tout couvert de fleurs d'oranges et de jassemins d'Espaigne, et encores luy auroit offert des bouquets de fleurs dont Sa Majesté l'ayant remercié, auroit dit que cela estoit très beau et auroit pris un desdits bouquets qu'elle auroit attaché sur sa robe, en place d'un autre qui y estoit et qu'elle jeta bas, et dit au sieur prévost des marchands de donner les autres à mesdames de Chevreuse et de Montbazon, qui estoient près d'elle, etc." - Indiscrétion coupable du nommé Dupleix, commis du sieur Bryais, fermier général des Aides, auquel les échevins avaient confié leurs projets pour faciliter à son maître la levée de l'imposition de 100 sous par muid de vin, qui devait avoir lieu à Lyon, en vertu des ordres du Roi ; (folio 195 et 197) - coalition des cabaretiers qui, croyant le Consulat complice de certaines mesures vexatoires proclamées par Dupleix, conviennent unanimement de fermer leurs tavernes pour soulever la population, et, afin de l'exciter davantage, de lui donner à entendre qu'on lui ferait payer le vin 4 sous la pinte, au lieu d'un sous 6 deniers qu'il coûtait en ce moment, etc.2 octobre 1632 (folio221) - Pourparlers relatifs à la réception de Gaston, duc d'Orléans , frère du Roi, à Lyon ; 13 octobre 1632 (folio 229 et 230) - lettre de Sa Majesté à ce sujet et procès-verbal de cette cérémonie.16 octobre 1632 (folio 236) - Affaire de la douane de Lyon, dont Jean de La Grange, fermier général des cinq grosses fermes, voulait augmenter les droits ; 28 octobre 1632 (folio 236) - insurrection formidable des ouvriers de la ville, qui se livrent aux excès les plus condamnables, après avoir foulé aux pieds l'autorité consulaire et rejeté les propositions de paix faites à une députation de ces forcenés par le cardinal archevêque Alphonse de Richelieu ; 7 décembre 1632 (folio 264) - procès-verbal détaillé de ces graves événements, auxquels met fin l'attitude énergique et résolue du marquis d'Halincourt' gouverneur de Lyon, etc. (folio 269 et 283) - Récriminations violentes à l'adresse de l'administration consulaire, que la malveillance signalait comme favorisant les entreprises des partisans ; pièces de comptabilité mises au jour par les échevins pour éclairer l'opinion publique à cet égard. - Mémoire remis à Jean de Silvecane, échevin, député en cour pour les affaires de la commune.23 décembre 1632 (folio 324) - Résolution prise par le Roi et communiquée aux Ordres de la ville, réunis en assemblée générale, d'envoyer à Lyon un conseiller d'Etat et des régiments pour y séjourner, " jusques à ce que Sa Majesté ait recogneu la repentance du peuple, qui a esté si osé d'entreprendre contre sa doanne, etc. ;"27 décembre 1632 - lettre de cachet du Roi ordonnant aux échevins de pourvoir au logement, à la subsistance et à la solde des cinq régiments que ce prince dirigeait sur Lyon, etc.30 décembre 1632 (folio 345)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques