AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/129

Cote/Cotes extrêmes

AA/129

Date

1715-1737

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire au pape Clément XI ; au duc d'Orléans, régent du royaume ; aux échevins d'Angoulême, Lille, Morlaix, Reims, Rouen, etc. ; aux ducs de Boufflers, de Bourbon, de Noailles, de Villeroy ; aux cardinaux ministres : Dubois, de Fleury ; au contrôleur général des finances John Law, etc : - Cadeau de deux aiguières en vermeil, aux armes de la ville, fait à la fille du prévôt des marchands, Louis Ravat, à l'occasion de son mariage. - Trouble jeté dans la commune de Lyon par la diminution du cours des espèces. - Priviléges des officiers de la Monnaie de la ville ; considération minime dont jouissaient les possesseurs de ces sortes d'emplois. - Dédicace faite au Consulat par le Jésuite d'Origny de son livre intitulé : Vie du père Emond Auger. - Demande de béatification adressée au pape Clément XI en faveur de la Mère de Chantal, qui avait établi trois monastères de son ordre (la Visitation) dans la ville. - Rente de 500 livres constituée par le roi Louis XIV sur la ville de Lyon au profit de M. de Cotte, intendant des bâtiments de Sa Majesté. - Explications données a M. de Nointel, membre du Conseil de commerce, sur la teinture des étoffes en laine et particulièrement sur la composition du noir à froid. - Difficultés relatives à la construction des façades monumentales de la place Louis-le-Grand. - Alarme que jette parmi les ouvriers en soie l'établissement à Lyon d'une manufacture royale de velours à ramages et façonnés. - Facilités ménagées à la commune, par le duc d'Orléans, régent, et le contrôleur général Law, pour contracter de nouveaux engagements. - Désenchantement produit à Lyon par les conséquences du système (celui de Law). - Participation prise à la garde des portes de la ville par le clergé à l'occasion de la peste de Marseille. - Présentation de Gabriel Parisot, de Benoît Maréchal et de Pierre Personnier pour remplir la charge de lieutenant du premier chirurgien du Roi qui venait d'être rétablie à Lyon. - Intervention du Consulat dans une cause relative à un testament olographe non autorisé par le droit romain, qui régissait la province de Lyonnais. - Demande à l'architecte de Cotte d'un plan pour la canalisation souterraine de la place Louis-le-Grand. - Procès entre le Consulat et les échevins de Mâcon au sujet des droits d'entrée des vins de Bourgogne et du Mâconnais à Lyon. - Insuccès des démarches faites par le corps consulaire pour s'opposer à l'établissement d'un péage à la roche de l'lle-Barbe. - Cérémonial observé pour la réception du prince et de la princesse douairière de Conti dans la ville, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27