732WP/1-732WP/82
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- Palais du Commerce : location, aménagement, entretien, contentieux : correspondance, rapports, plan, textes officiels, pétittion (1853-1934)
- terrains : terrains occupés par la voirie municipale, remboursement de cautionnement : correspondance, rapports, plans, textes officiels, états, certificats administratifs (1929-1958)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes