Ce fonds regroupe les dossiers des deux titulaires de la fonction de correspondant informatique et libertés (CIL), devenu aujourd'hui délégué à la protection des données (DPO), de la ville de Lyon. Le fonds se compose principalement des dossiers de Martine Emorine, première titulaire de la fonction. Une autre partie du fonds se compose des dossiers de François Pallin, second titulaire de la fonction de délégué à la protection des données, et également responsable en propriété intellectuelle et chargé des sports.

Versement du 23/06/2022

Documents relatifs à l'organisation de la fonction du correspondant informatique et libertés, dossiers relatifs aux différentes déclarations adressées à la commission nationale de l'informatique et des libertés classés par secteurs (assemblées générales, cabinet des élus, administration générale, mairies d'arrondissements, personnel communal, urbanisme et voirie, biens communaux, finances communales et économie, action sociale, hygiène et santé, enseignement, sport et culture), dossiers relatifs à la propriété intellectuelle des marques et labels (dépôt et surveillance des marques, questions de propriété industrielle et protection des droits), dossiers relatifs à la propriété intellectuelle des revues de presse (gestion des droits et droits de copie).

Le fonds a fait l'objet d'un premier classement partiel réalisé par Louis Faivre d'Arcier (directeur) en 2022, puis d'un second en 2024 réalisé par Pauline Vincent (stagiaire). Le traitement de 2024 a débouché sur l'élimination de nombreuses copies : copies de formulaires de déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés et de formulaires de droits de copie, copies de correspondance avec la correspondante informatique et libertés et avec les cabinets de conseils en propriété industrielle, et copies de documents de présentation pour la coupe du monde féminine de 2019 (élimination de 0,15 mètres linéaires de documents). Lors du traitement de 2022, deux cartons d'archives ont été éliminés.

Fonds ouvert

Classement thématique

Le fonds est librement communicable à l'exception des cotes (2952W/189 et 2952W/190) contenant des documents pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée (délai de communicabilité porté à 50 ans).