2844W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2844W/1-32

Date

1973-2017

Importance matérielle

2,1 ml

Origine

Versement du Centre communcal d'action sociale.

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Présentation du contenu

Résidences pour personnes âgées (RPA).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2844W/1-18

Date

1973-2017

Cote/Cotes extrêmes

2844W/10-11

Date

1994-2013

Bâtiment.

Cote/Cotes extrêmes

2844W/11

Date

1994-2013

Présentation du contenu

Contrôle de sécurité : rapports Véritas (1996), registre de sécurité incendie (1996-2002), plans du batiment par la SALHMAS (1995), registre de santé et de sécurité au travail (2008), manuel d'utilisation du système de contrôle (1994-1995).