Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville. - 1523 Pièce N° 1 - Dons de vin blanc et clairet à M. le maréchal de la Palisse, gouverneur de Lyonnois, Forez et Beaujolois. - Pièce N° 2 - A M. de Pelleyque, capitaine de mille hommes de pied ; - Pièce N° 3 - de 17 livres d'esturgeon, au général de Languedoc ; - Pièce N° 4 - de deux flacons d'argent pesant 19 marcs 7 onces à 14 livres 15 sous le marc, à messire Jean de Poncher, nouveau général de Languedoc ; - 1522 Pièce N° 5 - de dragées et de fromages ; " à messieurs les généraulx de la justice et affin qu'ilz aient les procès de la ville pendant par-devant eulx à cause des gabelles et impôts pour recommandés ; - Pièce N° 6 - d'une grant esguerre et ung grand plat d'argent le tout à personnaiges et ouvraige d'anticaille dorez, pesant vingt huit marcz une once trois quartz, argent doré, achapté au feur et raison de dix escuz soleil de Thomas Sautoyan, marchant de Lyon, pour en faire don et présent de par ladite ville à monseigneur l'amiral de France qui vient et dedans deux jours doit arriver en ceste ville faire passer et mectre en ordre une grosse armée, que le Roy envoye en Itallie pour la recoeuvre de son duché de Milhan ; mandat du 21 juillet 1573. " - Pièce N° 7, 8 - Don de vin blanc au chancelier de France et autres gentilshommes de la suite du Roi.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes