784WP/1-784WP/55
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé du commerce et de l'industrie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commerce et industrie : - tribunal de commerce 1825-1890, chambre de commerce 1901-1912 : élections - fabrique de soie : règlement, tarifs 1791-1878 - renseignements commerciaux, industriels, statistiques, financiers 1790-1931 - sociétés diverses : société des Amis du Commerce et des Arts 1804-1830, société d'encouragement de l'Art et de l'Industrie 1887-1896 Subsistances : - foires et marchés d'approvisionnement et d'animaux, expositions alimentaires 1885-1896 - abattoirs : approvisionnement, affaires diverses 1855-1934 - mercuriales : cours officiel des denrées 1795-1901 - commission des subsistances : compte général 1817, registre des séances et des délibérations - mesurage des grains : registre 1804 - boulangerie 1796-1860 - boucherie : concours agricoles 1851-1901
COMMERCE ET INDUSTRIE
EXISTE UN ARTICLE 19 BIS
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
MESURES D'EXCEPTION :
- Monnaie : émission, circulation : correspondance, délibérations du Conseil municipal, récepissés, mémoire, tableaux statistiques, décret impérial, affiche
- Maximum : . distribution du papier timbré : correspondance 1791 . maximum des denrées de première nécessité : arrêtés du district de Commune-Affranchie : brochures 1793 . tableau du maximum des denrées et marchandises : rectifications : brochures 1794 . maximum des prix de main-d'oeuvre, salaires et transports dressé par l'Agent national du district de Commune-Affranchie : brochure An II . maximum du prix des transports de marchandises et du prix des journées de travail des gens servant sur les ports : brochure An II . infractions aux tarifs officiels : correspondance An II
- Assignats : émission, circulation : correspondance, récepissés, délibérations du Conseil municipal 1790-An VII
- Billets de confiance : émission, circulation, échanges entre les communes : bordereaux d'expédition, registre de correspondance, arrêté du maire, listes, décret de la Convention nationale 1793-An III
- Déclaration des stocks de marchandises anglaises, prohibition de la vente de ces marchandises : perquisitions : procès-verbaux de déclaration, relevés, correspondance, procès-verbaux de saisie, rapports, arrêtés du maire, registre An II, An V-An XII
- Séquestres des biens des émigrés et des suspects (période révolutionnaire), levées des séquestres : inventaires des marchandises, tableaux des recettes et des dépenses, correspondance 1792-An II
Langue des unités documentaires
Mots clés matières