CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1521

Cote/Cotes extrêmes

CC/1521

Date

1596-1599

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1596 - 1599). Comptes particuliers d'Antoine Larchier.

Comptabilité. -" Deniers provenuz de l'assignation de 15.000 écus accordez par le Roy chacun an aux eschevins de la ville de Lyon, à prendre sur le revenu de la douane de lad. ville durant trois années commencées le premier jour d'octobre 1596 et finies le dernier jour de septembre 1599 ". - Compte premier et particulier d'Antoine Larchier, receveur. - Recettes : - Versements de Guillaume de Limbourg, fermier général des douanes, à Lyon ; deniers saisis sur Pierre Fautet commis de la douane (folios 4 et 5). - Dépenses : - Fournitures de bois, charbons et mottes ; taxations faites à plusieurs officiers. - Gages du principal et des régents du collège de la Trinité. - Versements à la caisse de l'octroi. - Paiements à : Claude Pellot, cessionnaire de François Brebard d'Orléans, pour solde d'une obligation ; Guillaume Charrier, échevin, en remboursement d'une somme payée pour la ville ; Antoine Plasset, d'une somme de huit cents écus à laquelle la ville avait été condamnée envers lui ; Pierre de Baillony, sieur de Saillans, pour une même cause en raison d'une somme " cédée et transportée sur un débiteur insolvable " ; Berthelemy Gallois et Guillaume Chaurancy, fermiers généraux de la ferme du Sel en Lyonnais, pour remboursement d'une somme " à laquelle la ville de Lyon aurait été taxée pour leur part " et dont ils " auroient faict faire saisie entre les mains de Me Pierre Faultet, commis à la recepte du tiers de la douane " (folios 5 à 9). - Remboursements : - de frais de voyage à Guillaume Charrier, Philibert Genoud et Benoît Bergeret, dit Nanette ; - au sieur du Fenoil, sergent-major de la ville, d'une " somme que feu Claude du Fenoil, son père, avait fournye par le menu pour le service de lad. ville " (folio 10). - Vacations taxées à : - Abraham de Coulleur, " pour avoir pris garde à ce qu'il n'entrast aulcunes personnes ny marchandises infectées ou suspectes de contagion par la porte Ste-Hierenée " ; - Benoît Michon, préposé aux mêmes fonctions à la porte du faubourg de Vaise ; - Claude Brotet, maître chirurgien, pour être allé " en plusieurs villages atteints de la contagion " (folio 11). - Paiements à : - Baptiste Veau, apothicaire, pour six flambeaux de cire blanche de Venise pour accompagner jusqu'à leur logis les ambassadeurs de Venise arrivés à nuit close ; - Louis de la Chassaigne, notaire royal, pour vacations au greffe du bureau de la Santé ; - Thibault Ancelin, imprimeur ; - Louis Saussay et Louis Trudelles, suisses en la Chambre des Comptes, pour voyages et vacations afin de faire commandement à Guyot de Masso, ancien receveur, de comparaître par devant la Chambre des Comptes " pour compter des deniers de lad. charge depuis qu'il a le maniment d'icelle " ; - Edouard Taillard " pour les chevaulx et litières qui ont été fournies à Monsieur Forget, président es grands jours pour son retour jusques à Rohanne " ; - Alexandre de Pollaillon, pour frais d'un voyage fait à Paris avec Me Laurens, conservateur des privilèges des foires à Lyon ; - Pierre Rochette, pour frais d'un voyage à Moulins pour suivre le remboursement des sommes avancées à Messieurs des Grands Jours ; - aux Pères Capucins de Lyon pour leurs provisions de carème ; - aux Carmes, pour aumônes ; - au couvent de l'Observance " en considération de leur paouvreté et pour achapt de bled " ; - aux religieux minimes " pour ayder à parachever l'ouvre et fabricque du clocher de cour d'église ". - Gages d'Imbert Grollier, sieur du Soleil, capitaine de la Ville ; - de Claude de Masso, son lieutenant. - Paiements : - aux chanoines de St-Nizier, pour l'occupation d'une vigne " scize hors la porte St-Georges " ; - à René de Thomassin pour l'indemniser, en vertu d'une sentence arbitrale, " de l'occupation qui auroit cy devant esté faicte par Monsieur le Marquis de St-Sorlin d'une maison aud. sieur appartenant. " ; - à Etienne Rochon " pour l'achapt, amballaige et voiture de dix balles de fruitz venant de Marseille, envoiez à Paris pour présenter et bailler à plusieurs seigneurs de la Cour et du Conseil du Roy, en recommandation des affaires de lad. ville de Lyon " ; - à Thomas Deschamps, en reconnaissance de ses services en cour (folios 11 à 16). - Frais de voyage du sieur Desgouttes, secrétaire de M. de la Guiche, venu exprès en poste de Marseille à Lyon, " aux fins d'apporter l'advis de certaine entreprinse ''. - Paiements : - aux recteurs de l'Hôtel-Dieu pour aumônes aux passants et étrangers ; - aux religieux de Ste-Claire de Bourg-en-Bresse " pour leur aider à garnir et acomoder le logis qui leur fust accordé en lad. ville pour s'y retirer en attendant " ; - à André Jambe pour achat de confitures offertes au maréchal de Biron ; - à Antoine Provenchère, hôtelier, pour les dépenses de M. de Vic ; - à Jean-Baptiste Ravot, avocat, pour frais des affaires de la ville (folio 17). - Dépenses de l'entrée de Madame de la Guiche ; - paiements : - à Louis Berthier, orfèvre, la somme de mille écus pour " une enseigne de pierreries de luy achaptée par lesd. sieurs pour en faire présent à la nouvelle espouse de Monsieur de la Guiche " ; - à Baptiste Pictory, pour achat de confitures destinées à une collation offerte à Mme de la Guiche ; - à Jean Perissin, peintre, - à Pellegre Bourdel, charpentier, à huit tambours et fifres, à seize musiciens ; - à Dominique Dufour pour fournitures de pain et de vin, à l'occasion de l'entrée de Mme de la Guiche (folios 17 et 18). - Achat de vin offert à la " comtesse de Vantadoux ", au président Chaudon, au général des Capucins, au nonce du pape et à l'archevêque de Vienne (folio 19). - Dépenses de la Santé : - Paiement à Me Philibert Picard, dit Brignais, me barbier chirurgien, pour voyages, salaires et médicaments " qu'il a fournis aulx malades qui ont esté attaincts de mal contagieux " ; gages des commis " pour avoir eu l'oil et pris garde à ce qu'il n'entrast aulcuns villageois ou estrangier en lad. ville de crainte du mal contagieux ", Georges Frère, à la porte de Vaise, Imbert Louis, aux chaînes du boulevard ; médicaments payés à Marc Dureilles, apothicaire ; - frais du bureau de la Santé payés à Simon Porte, l'un des députés de la Santé (folios 19 et 20). - Paiements : - à Christophe de la Haye, maître peintre, " pour les fleurs de lix d'or qu'il a faict sur les cottes d'armes des six trompettes qui ont servy la publication de la paix " ; - à Mathieu Martin, dit Adam, maître peintre, pour fusées et artifices à l'occasion de la prise d'Amiens ; - à Dominique Dufour, pour achat de vin offert à M. de Vic ; - à Louis Raton, marchand de bois, pour l'un des deux bateaux destinés au feu de joie ; - aux religieux minimes " en considération de la bonne nouvelle de la paix " - au couvent de l'Observance, au couvent de St-Bonaventure, au couvent des Cordeliers, aux Carmes, aux Capucins et aux Jacobins, pour la même cause ; - à Jean Cusin, pour un des deux bateaux pris pour le feu de joie (folios 20 à 22). - Gratifications : - à Jean Glattard, trompette de la ville, à cause de l'entrée deMme de la Guiche ; - à Jérôme Garnier, commis du voyer " pour vacations extraordinaires dans diverses circonstances tant " à cause de la contagion que pour le feu de joye de la paix que autres réjouissances publicques " ; - aux religieux de St-Bonaventure pour subvenir aux dépenses de la réception du général de l'ordre des Cordeliers (f, 22). - Paiements : - à Me Philibert Picard, chirurgien barbier " pour le faict de la Santé " ; - à Me Pierre Mathieu, avocat à la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, " en recongnoissance des peines, sallaires et vacations qu'il a emploiés à inventer, ordonner et conduire les ouvrages des réjouissances publicques " (folios 22 et 23). - Frais d'un voyage du capitaine de la Vioze près de M. de la Guiche, en sa maison de Chaumont. - Achat à Michel Carron d'une petite maison près la porte St-George. - Frais d'un voyage à Belleville et d'une signification par Jacques Bigault, huissier crieur à Lyon. - Achat de vin offert au maréchal de Biron. - Taxations antérieures de Claude Sonthonax, notaire royal et commissaire au secrétariat de la ville, non payées par Guyot de Masso, précédent receveur. - Vacations des crieurs Jean Bigaud et Toussaint Putet, et des trompettes Jean Glatard, Michel Lasalle, Guillaume Jacquemet, Gabriel Glatard, Claude Crestin et Antoine Guichard, et louage de chevaux pour leur service, à l'occasion de la publication de la paix et pour le feu de joie. - Achats de vin offert à Mme de Vic et à diverses autres personnes. - Remboursement à Philibert Genoud, voyer, de dépenses faites pour l'entrée de Mme de la Guiche et pour le feu de joie (fo. 23 à 25). - Gages des commis aux portes " pour empescher d'entrer les faineantz " (note marginale), Jacques Conte, à St-Sébastien ; François Rocheterre, à St-Just ; François Drivon, à Vaise ; Camille Baratin, à St-George ; Aimé Martinet, au pont du Rhône (folios 25 et 26). - Achats de vin offert à la comtesse de la Porte et à M. de Messe, ambassadeur à Venise. - Aumônes au couvent de St-Bonaventure où se tenait le chapitre provincial, et aux Minimes. - Visites de Claude Bertet, chirurgien barbier, payées à sa veuve Louise Gosobaud, lors de la maladie contagieuse. - Vente de vin muscat à la ville, par Antoine Clément, pour envoyer à la cour. - Dépenses de la Santé remboursées à Philibert Genoud. - Louage d'une maison à la porte St-Just, appartenant à Nicolas de Langes. - Frais de voyage de Barthélemy Thomé, secrétaire de la ville. - Rente payée à Rolland Henri, sieur de Jarniost. - Achat de vin offert à divers seigneurs. - Paiements : - à Philibert Lehetier, recteur et prébendier de la chapelle de St-Côme et St-Damien, d'un droit de servis sur une maison jointe au collège de la Trinité - à Guyot de Masso, ancien receveur, pour faire venir le sieur des Martineaux, son procureur à la Chambre des Comptes, pour accélérer ses comptes ; - à Laurent Senas, pour une lettre de change envoyée à Paris et destinée aux frais de voyage à Lyon de Me Bigot, député par la Chambre

es comptes pour la comptabilité de Masso (fo. 27 à 29). - Don aux Capucins pour leurs provisions de carême. - Paiements : - à Gédéon Collot, maître menuisier, pour deux chaires placées au chour de l'église des Cordeliers ; - à Antoine Clément pour le vin muscat envoyé à Paris à plusieurs seigneurs - à Etienne Regnault, ciergier, pour achat de confitures offertes au maréchal de Biron ; - au couvent de l'Observance pour provisions de carême ; - au sieur Corneille, ancien ministre converti, pour un voyage à Paris ; - à Claude Droguet, dit la Planche " pour les chaffaulx qu'il a faict pour le Jeu du Collège de la Trinité " ; - à Pierre Mathieu pour les frais d'un voyage aux Etats du Dauphiné ; - à Antoine Rougier, pour frais de voyages : - à Dominique Dufour pour achats de vin " pour porter à bouteilles aux seigneurs qui ont passé par icelle ville " ; - à Jacques de la Vioze pour frais de voyages à Mâcon et à Belleville ; - à Laurent Senas pour les frais de transport et de voiture de Paris à Lyon d'un coffre dans lequel étaient les comptes de Guyot de Masso ; - à Pierre Mathieu, avocat au siège présidial, pour solde de frais d'un voyage à Grenoble ; - à Me Bertrand de Plouvier, Président en la Chambre des comptes du Dauphiné, la somme de deux cents écus " à lui adjugez par sentence de Monsieur de Vic ", (fo. 29 à 32). - Remboursements : - à Guillaume Charrier des frais de change de mille écus prêtés au capitaine des Suisses ; - à Dominique Dufour, d'achats de vin distribué aux seigneurs qui passaient par la Ville. - Vacations payées à Louis de Bigot, seigneur de Gastines, " me ordinaire en la Chambre des Comptes ",et à son greffier, pour les comptes de Guyot de Masso. - Achat de confitures pour Mme de Messe. - Frais de la Santé, parfums et nourriture des commis. - Vacations et voyage de Jacques Bigaud à Villefranche pour signification au receveur des tailles. - Gratification au sieur de la Jacquerie, lieutenant, et aux archers de service pendant l'oraison des quarante heures à l'église des Capucins. - Louage à Bonne Bezines, veuve de Jean Henry, sieur de Jarniost, d'une partie de maison et de meubles pour M. Bigot (folios 32 à 34). - Paiements à Guillaume Maugiron, couvreur, pour réparations, fournitures et entretien de la maison louée par la ville au sieur Corneille ; - à Louis Desilles pour l'occupation d'une maison " pour y mectre et conserver les meubles de l'hospital Saint-Laurent " (folios 34 et 33). - Pension de Benoît Benechon dit le capitaine St-Rambert. - Frais de voyage de François Fournel en cour, vers M. de Bellièvre, et d'Antoine Rougier, contrôleur de la douane. - Taxation à Guillaume Dufayot, commis à la recette de l'emprunt. - Allocations au comptable Antoine Larchier (folios 34 à 37). - Gages des commis de la Santé et hospitaliers : - Jacques Royer et Claude Villeneuve, hospitaliers ; - Philibert André dit Lepère et Guillaume Girard dit Patre, " netaieurs " ; - Abraham Jobert, batelier et hospitalier ; - Pierre Chevallier, barbier et chirurgien ; - Jacques Valentin, procureur et dépensier de l'hôpital St-Laurent. - Travaux payés à Amblard Paluel, serrurier (folios 38 à 42). - Arrérages de rentes payés aux héritiers de Thomas de Gadagne, sieur de Beauregard (folio 43). - Remboursements de prêts faits à la ville par François Benoist, sieur de la Chassaigne, Michel de Pure, Mathurin et Guillaume Charrier (folio 44). - Paiement : - à Jean Félix, orfèvre, " en considération de la nécessité en laquelle sa vieillesse est réduicte, et ce en desduction de ce que lad. ville lui peult estre débitrice pour les prestz qu'il prétend avoir faicts ". - Remboursements de prêts faits à la ville par feu Charles Dubois, lieutenant en la Conservation des privilèges des foires, entre les mains de son fils Henry Dubois ; - par Antoine Dulin sieur de la Tour ; - par François de Musino ; - par Louis-François de Rodes (folios 45 et 46). - Arrérages de rentes payés : - à Julien Viard ; - aux religieux du couvent des Célestins " cessionnaires et ayant droit par transport de Claude Saunier, héritier par bénéfice d'inventaire de feu Benoist Pra, et aussi en considération de leur paouvreté " ; - aux recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu du pont du Rhône (folios 47 à 49). - Frais d'équipement de Guyot Scaron pour l'entrée de Madame de la Guiche (fo 50). - Taxation de cinq cents écus au receveur pour ses vacations à la présente recette. - Deniers rendus et non reçus - Dépense commune : - écritures du présent compte ; - épices de la Chambre des comptes ; - voyages du receveur à Paris (folios 50 à 62).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes