Lettres patentes du Roi en forme de déclaration pour partager le service de la Chambre royale en deux chambres, l'une pour les affaires civils et de la police, l'autre pour les affaires criminelles. Données à Fontainebleau, le 18 novembre 1753

Aide à la recherche

1C/706000-1C/707999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706267

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1753

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1753

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières