347WP/1-347WP/21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00050
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police de la voirie. Dommages de guerre : dossiers de reconstruction (permis de construire) (1944-1953) ; occupation du domaine public, autorisations, réglementation, contentieux (1919-1959) ; construction de logements, projets (1949-1959)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Infractions à la police de la voie publique : procès-verbaux 1955-1958
Langue des unités documentaires
Mots clés matières