Arrest du Conseil d'Etat [...] par lequel Monsieur Dugas, cy-devant prévost des marchands de la ville de lyon et en cette qualité commandant [...] a été déchargé des assignations à lui données au parlement de Paris à la requête du nommé Collard, pour raison de l'emprisonnement de sa personne ordonné par le dit sieur Dugas. Du septième avril 1700

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701770

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Autre titre : Arrêt 1700

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCC

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques