Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1623 - 1625) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité . Pièces justificatives des comptes du receveur Rougier. Expédition d'une délibération consulaire de 1627 portant ordonnance de recette du produit du grabeau de 1624 et de 1625 ; comptes du grabeau rendus par les recteurs de l'Hôtel-Dieu, Jacques Desirvinges, pour le côté de Saint-Nizier et Louis Bouillet, pour le côté de Fourvières (p. 1 à 4). Expédition du contrat de louage par le Consulat des bancs de la boucherie Lanterne aux bouchers Jacques Loubières, Claudine Forest et Claude Janet son fils, Simond Durand, Antoine Gay et Claudine Bayard, sa femme, Antoine Jay le jeune, Benoît Durand, Claude Bouchard. Pierre Bouclet, Nicolas Arboud, Guillaume Conan, Jean Saularier, Henry Fournel, Paul Plantay, Jean Achon, François Chenal, Pierre Rolland, Mathée Ogier, Michel Odin, Jean Cusset, Mathieu Crouzy, Paul Cusset, Pierre Colombier, Annet Vachier, Jacques Cusset, Pierre Gontet, Jean Conau, Antoine et Jean Jay, André Conau, Jacques Crouzy, Jean Richon, Claude Chanin, Barthélemy Varan, Jean le Jay, Gilles Odien et Jean Roudet (p. 5). Certificats trimestriels du produit de la rêve (p. 6 à 9). Expédition d'une délibération consulaire relative aux droits de lods dus par le notaire Ramadier pour l'acquisition d'une maison (p. 10). Expédition d'un contrat de vente par le Consulat à Louis Landry de la terre acquise à la Croix-Rousse pour les Recollets ; quittance du receveur constatant le payement par Louis Landry du solde de son prix d'achat, le surplus ayant été remis à Sibille Pacquelette, veuve de Louis Marlhet, greffier de la Conservation, qui avait vendu au Consulat (p. 11 et 12). Expédition d'un contrat de rachat de pension par Jean Foy à la Ville. Expédition d'une délibération consulaire ordonnant au receveur de faire recette au patrimonial de 1624 d'une somme de 33.519 livres 11 sols 8 deniers provenant de doubles. emplois (p. 13 et 14). Certificats trimestriels du produit des tiers surtaux (p. 15 à 18).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes