Loi du 9 avril 1898 modifiée par la loi du 22 mars 1902 sur les accidents du travail et règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à son exécution

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1C/6000-1C/7999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/6000-1C/7999

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/7587

Complément du titre

commentaire pratique et revue de jurisprudence accompagné de tableaux comparatifs de la législation étrangère

Mention de responsabilité

par MM. A. Mourral,... A. Berthiot,...

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Dijon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Sirodot-Carré

Date de publication, production et/ou distribution

1903

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

pagination multiple

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Typogr. et lithogr. Sirodot-Carré

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 261

Mots clés typologiques