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1466 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1466WP/1-1466WP/37

Date

1941-1993

Importance matérielle

37

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

articles 1-4. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : procès-verbaux (1986-1988). articles 5-37. Idem (1941-1990)

PREVENTION SECURITE

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

1466WP/11

Cote/Cotes extrêmes

1466WP/11

Autres Cotes

boîtes n° 4 (Ancienne cote), 5 (Ancienne cote), 6 (Ancienne cote), 8 (Ancienne cote), 10 (Ancienne cote), 12 (Ancienne cote), 26 (Ancienne cote), 27 et 28 (Ancienne cote)

Date

1953-1990

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : organismes caritatifs, crèches, internats et foyer pour jeunes : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, coupure de presse (1953-1990) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2011

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

FOYER CLAIREFONTAINE

Mots clés matières

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, ORGANISME CARITATIF, INTERNAT, FOYER POUR JEUNES

Mots clés personnes

COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, ARMEE DU SALUT