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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Conclusions pour la Cie d'assurance contre l'incendie La Bresse, dont le siège est à Bourg [Ain] appelant, contre 1° Madame Veuve Groboz née Tournier [...] demeurant à Treffort [Ain]. 2° Dame Angélique Groboz [...] Monsieur Billiotet son mari demeurant ensemble à Bourg [Ain]

Cote/Cotes extrêmes

1C/701616

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL MOUGIN-RUSAND

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Droit civil(affaires particulières), Droit civil(affaires particulières)

Mots clés typologiques

brochure