CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1645) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). Mandements, mémoires et quittances des dépenses communes : frais de l'Oraison doctorale de la Saint-Thomas, prononcée par Thomas Demoulceau, docteur es droits, secrétaire de la ville (p. 1), paiement d'intérêt d'une somme due à François Collaud (p. 2) ; remboursement à Me Lemaistre d'un achat de " taffetas gros de naples violet cramoisy " pour les robes des avocats procureurs et secrétaire de la ville (p. 3) ; frais de messes mortuaires célébrées à Saint-Nizier pour le repos de l'âme des sieurs de la Praye ex-receveur, Serre ex-consul (p. 4 et 5) ; appointements de Jacques Jasserant, commis au secrétariat (p. 6) ; de François commis, du receveur (p. 7) ; de Jacques Colombon " pour instruire les sergents et caporaux des quartiers de la dite ville au dit art militaire (p. 8, 9) ; location des bureaux du tiers surtaux et du quarantième (p. 10, 11) ; prix des quatre " mays " plantés devant la maison du Cardinal, du Gouverneur, de l'Intendant, et du Prévôt des marchands (p. 12) ; frais pour les robes, toques et sacs consulaires, payés aux marchands : Etienne Deynier, Pierre Brun, Saullier, et Jean Messier dit Mamoty (p. 13 à 16) ; location de la maison du secrétariat de la ville (p. 17, 18) ; Dépenses de voyage fait par M Voyret, échevin allant au devant du Cardinal de Lyon (p. 19) : réparations de vitres faites à l'hôtel de ville payées à Christian Dallais me vitrier (p. 20) ; frais de voyage de M Pilhotte, échevin de la ville, pour aller au-devant du marquis de Villeroy, venant de Limoges (p. 21) ; remboursement à Laurent Ribiollet, commis du voyer, de la somme payée aux soldats de la compagnie des arquebusiers qui l'ont accompagné pour faire exécuter les ordres du consulat " contre les réfractaires qui ont des plattes sur les rivières du Rosne et de la Saosne "(p. 22) ; frais du voyage fait par le mandeur Claude Debert en Bourgogne pour prévenir les consuls de l'arrivée de Mgr l'abbé d'Ainay. lieutenant général pour le roy en ce gouvernement (p. 23) ; gratifications à François Guérin, commis à la recette (p. 24) ; abonnement aux gazettes et nouvelles fournies par le me imprimeur Jean-Aymé Candy (p. 25, 26) ; frais faits pour escorter Monseigneur le Cardinal de Lyon allant à Paris le 16 mai 1640 (p. 27) ; dépenses du " festin " de la Trinité (p. 28) ; location de la maison de l'exécuteur de haute justice sise à la Guillotière (p. 29, 30) ; remboursement aux mandeurs de la fourniture des bois, charbons et chandelles nécessaires pour le consulat à l'Hôtel de ville (p. 31) ; frais de repas du corps consulaire le jour de la procession des pauvres de l'Aumône, déjeuner porté au jardin de M. de la Barre (p. 32), déjeuners portés à l'Hôtel de ville (p. 33, 34) ; trais de voyage pour accompagner jusqu'à Roanne les députés de la ville allant en cour (p. 35) ; gratification au sergent major de la ville Severot (p. 36) ; indemnité payée à Jean Bonjour pour ranger les bancs du consulat devant la chaire de l'église Saint-Nizier (p. 37) ; gages de Claude de Platel capitaine des digues et travaux sur le Rhône (p.38 à 41) ; frais de vidange des latrines de l'Hôtel de ville, payés à Boniface Gaillard maître des basses-oeuvres (p. 42) gages de Jean Bruyas pour la surveillance et l'entretient du jeu de mail et des allées de Bellecour (p. 43) ; de Dominique Lamare, ou contrepointier de la ville (p. 44) ; de François Lupin, chargé de la garde et nettoyage du corps de garde de la place du change (p. 45, 46), d'Antoinette Puy, chargée du nettoyage de la place du change (p. 47, 48) ; remboursement à l'ex-receveur Pierre Romanet d'une somme par lui avancée à la ville pour régler les comptes d'apurement de feu Toussaints de la Praye (p. 49) ; indemnité versée à ceux qui ont a fourny les seaux et seilles qui ont esté employés pour porter de l'eau affin d'arrester l'incendye de feu depuis peu arrivée en la maison joignant la boucherie des Terreaux" (p. 50) ; gages des entrepreneurs de la ville : Martin Chadieu, me maçon et couvreur (p. 51, 52), Pierre Coste, me fontainier (p.53).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes