2342 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2342WP/1-2342WP/69

Date

1966-2008

Importance matérielle

69

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Domaine public. Occupation privative pour des installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires) : droits de voirie immobiliers (dossiers "annulés" suite à la suppression des installations).

Type de classement : Arrondissement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

2342WP/60

Cote/Cotes extrêmes

2342WP/60

Date

1966-2008

Présentation du contenu

Installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires). Perception d'un droit annuel appelé "droit de voirie immobilier" : dossiers dits "annulés" (8e arrondissement, de rue des Alouettes à rue du Dr Bonhomme).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français