CC - Impôts et comptabilité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/200

Cote/Cotes extrêmes

CC/200

Date

1466

Présentation du contenu

Taxes communales (1466). Foires, réintégration, confirmation.

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreaux de la taille mise sur les habitants de Lyon, au mois de juin 1466, à raison d'un denier par livre, " pour la poursuyte et entretenement des foyres et autres fraiz et affaires communs de la dicte ville, et aussi de certaines croissances et suremises faictes, oultre le dit denier pour livre, sus aucuns particuliers de la dicte ville et autres, aïans et rapportans principalement gain et prouffict, tant en louages de maisons, boutiques, pratiques de marchandises que autrement, pour rayson et à cause des dictes foyres, etc. " - Voici les noms de certains habitants de Lyon, pris parmi ceux qu'on considérait alors comme recueillant le plus de bénéfices de la tenue des quatre foires annuelles de la commune : - (Empire.) -Jacques et François Tourvion, frères, cotisés, le premier à 3 livres, l'autre à 20 sous ; (folio 89) - Jean Buatier, 5 livres ; (folio 89 verso) - les héritiers de Mathieu Audebert, 8 livres 12 sous ; (folio 89 verso) - Pierre de Villars, 4 livres ; (folio 89 verso) - monsieur l'élu Humbert de Varey, 20 livres ; (folio 89 verso) - Jean de Villars et la dame Guigonne, sa femme, 16 livres 2 sous tournois ;(folio 90) - Geoffroi de Saint-Barthélemi et sa mère, 33 livres ; (folio 90) - Henri de Sivrieu ou Syvrieu, 6 livres ; (folio 90) - Rolin ou Raulin Guérin, 2 livres 4 sous ; (folio 90 verso) - Geoffroi Cuer (Coeur, le descendant, sinon le fils même, du célèbre financier de ce nom) ; (folio 90 verso) - Philibert de Chaponay, 3 livres ; (folio 90 verso) - Antoine Cathelin, notaire, 3 livres 17 sous ; (folio 90 verso) - Jean Fenoil ou Fenoyl, orfévre, 20 sous, " pour la maison Pierre de Nevers (folio 91) - Philippe Montaignat, pour l'hôtel des Trois-Colons (plus tard des Trois-Pigeons, sis dans le quartier de la Grenette), 5 livres 12 sous 6 deniers (folio 91) - messire Jean Grant, lieutenant du bailli de Mâcon sénéchal de Lyon, 12 livres ;(folio 91 verso) - Jacques Mathie ou Mathieu, procureur de la commune, 22 sous ; (folio 91 verso) - les héritiers d'Antoine Aygue, pour l'hôtel du Mouton (sis au quartier de la Grenette), etc. ; (folio 92) - (Royaume.) - Jean Dupré, 4 livres ; (folio 155) - Jean Varinier et André Poculot, 2 livres chacun ; (folio 155) - les héritiers de messire André Porte, 15 livres 2 sous 6 deniers ; (folio 155) - Pierre et Jean Châtillon (Chastillon) frères. Le premier, qui était drapier, est taxé à 5 livres 16 sous, l'autre paye 2 livres 15 sous ; (folio 155 verso) - François Mutin, notaire, 3 livres (folio 156) -(on remarque un assez bon nombre de ses confrères dans cette catégorie d'imposés) ; - Pierre Thomassin, 11 livres ; (folio 156) - messire Jean Palmier et son frère, 4 livres 7 sous 6 deniers ; (folio 156) - Jean de Paris, couturier, 2 livres 4 sous ; (folio 156) - Jean Grabot et sa femme, 2 livres 2 sous 6 deniers ; (folio 156) - Hugonin Bellièvre , 20 sous ; (folio 156 verso) - Michelet Dulart, 10 livres ; (folio 156 verso) - André de Larbent, épicier, 36 sous ; (folio 156 verso) - les hôtes : - de la Tête-Noire, 2 livres ;(folio 157) - du Chapeau-Rouge, 3 livres ; - de la Pomme, 2 livres ; (folio 157 verso) - François Cailles, 2 livres ; (folio 157 verso) - Claude Guerrier, pour sa part de la Maison-Ronde, aux Changes, 30 sous ;(folio 157 verso) - Jean et Léonard Baronnat.(folio 157 verso) - Le premier pour son tiers de la maison des Changes, 2 livres, l'autre pour ses deux tiers du même immeuble, 4 livres ; - Girard (Laurent Girardin ou Girardin Blic ?), peintre-verrier, 20 sous, etc.(folio 158) - Compte rendu par Girard Paquot, marchand drapier, préposé à la recette de la taille d'un denier pour livre ; (folio 159) - celle-là fut, tant du côté du Royaume que du côté de l'Empire, de 1,516 livres 7 sous 8 deniers tournois, et les mises ou dépenses s'élevèrent à 1,306 livres 18 sous 2 deniers tournois ; (folio 159) - l'un des articles de la dépense porte que le comptable paya 50 écus d'or, neufs, " vallans à monnaie, " 68 livres 15 sous tournois, à un certain Jacquemet Artaud, marchand de Saint-Etienne-de-Viennois, pour l'achat de vingt brigandines destinées à l'équipement des francs arbalétriers entretenus par la commune.(folio 160) - Etat sommaire des ustensiles, armes et effets mobiliers de toute nature remis en gage au receveur Girard Paquot par des contribuables qui n'avaient pû payer leur cotisation ; (folio 162) - parmi ces objets, qui se composent généralement de bassins, d'aiguières, de plats, chaudrons, " garde mengier, " en étain et en cuivre ; de " quasses fritoires " (poêles à frire), cuillères, chandeliers, andiers, etc., le tout en fer ; de pourpoints, chaussures, coiffures, effets de couchage et autres, on remarque un tour d'arbalète, un garde bras de cuirasse, un arçon de selle et jusqu'à un fer à cheval ; - la veuve d'un " espinolier " ou fabricant d'épingles livre au collecteur " deux dozènes d'épingles de douze onces, " estimées 40 sous ; (folio 165) - Pierre Boute, l'écrivain, donne " troys chartres, deux sesiaumes (?), ung caton (?), une presse, " le tout d'une valeur de 10 sous, (folio 166) - Michel Joynat, livre un braquemard, 7 sous 6 deniers ; (folio 166) - Antoine Roy, mercier, six bonnets rouges, 10 sous ; (folio 166 verso) - Jean Faure, une arbalète d'acier, 33 sous ; (folio 166 verso) - Gillet, l'armurier, une salade, 12 sous 6 deniers ; (folio 167) - Barthélemi, gainier, une épée neuve, 18 sous 9 deniers ; (folio 167) - Colinet, fourbisseur, une épée à pommeau noir, 3 sous 9 deniers ; (folio 167 verso) - Boytaud, sergent royal, une épée à bâton noir, 2 sous 6 deniers ; (folio 167 verso) - Henri, l'artilleur, seize flèches d'arbalète, 12 sous 6 deniers ; (folio 167 verso) - Ennemond Desfoliossés, armurier, une garde d'acier, 9 sous 1 denier ; (folio 168 verso) - Lancelot Brun, une paire d'éperons noirs, 2 sous 6 deniers, etc.(folio 168 verso).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48