1196WP/1-1196WP/59
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 727
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-26 (sauf articles 20-21). Etablissements recevant du public, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux (1970-1986)
articles 27-59 (plus articles 20-21). Etablissements recevant du public. Bâtiments, manifestations commémoratives et culturelles, Centre Commercial Regional de la Part-Dieu, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux, rapports techniques, correspondance (1941-1985).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : foires, expositions, cirques et fêtes foraines : contrôle de la sécurité lors de leur installation : correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, plaquettes publicitaires, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, arrêtés du Maire, listes, rapports de visite, certificats de conformité (1978-1984) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2005
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières