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2707W - Marchés publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2707W/1-2707W/37

Date

2001-2016

Importance matérielle

37 articles, 3,9 ml

Origine

Direction de la commande publique.

Modalités d'entrées

Versement du 28/09/2018.

Présentation du contenu

  • 1-28 : Commissions (2001-2016).

         * 1-20 : Commissions d'appel d'offres (2008-2016).
         * 21 : Commission de contrôle des comptes des entreprises (2001).
         * 22-25 : Commission consultative des services publics locaux (2004-2015).
         * 28 : Commission de délégation de service public (2013-2014).

  • 29-37 : Fonctionnement du service, délégations de signature, courriers signalés (2004-2016).

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Mots clés typologiques

marché public

Fonctions

3 Administration générale, 303 Marchés publics

Cote/Cotes extrêmes

2707W/1-28

Date

2001-2016

Commission de délégation de service public.

Cote/Cotes extrêmes

2707W/28

Date

2009-2014

Présentation du contenu

Fonctionnement général : convocations (2009).
Délégation de service public pour la fourrière (n° 3DSP0001) (2013), pour le Transbordeur (n°4DSP0001) (2014) : procès-verbaux, convocations.

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)