L'Administration Centrale du département du Rhône, aux administrations municipales des cantons. [Sur l'obligation de fréquenter l'école]

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Cote/Cotes extrêmes

1C/4434

Complément du titre

Autre titre : Acte 1798

Collectivité auteur

Rhône (France). Conseil départemental

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques