BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/216

Date

1661

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Intervention des échevins dans le procès pendant entre les marchands libraires de Lyon et Sébastien Cramoisy, libraire de Paris, au sujet du privilège dont ce dernier avait obtenu le renouvellement pour la publication des pères de l'église, sur qui il se fondait pour "empescher à tous autres libraires de cette ville (de Lyon) la faculté qu'ils ont toujours eue de faire imprimer toutes sortes de livres, tant vieux que nouveaux, après que le temps porté par le dit privilège est expiré," etc.4 janvier 1661 (folio 14) - Démolition de la porte dite de l'Abreuvoir, situé sur le Rhône, derrière l'Hôtel-deVille, et qui était d'un difficile accès, pour lui en substituer une autre plus commode,"sur laquelle ne pourra estre élevé aucun autre bastiment que celui qui sera nécessaire pour le fronton et autres ornemens d'architecture qui seront juger convenables au lieu"4 janvier 1661 (folio 24) - Arrêté portant qu'il sera procédé incessamment à la construction; d'une fontaine dur la place des Terreaux, en face de l'Hôtel-de-Ville, et qu'à cet effet,"les bassins et piramide qui sont présentement en la dite place et qui n'ont pas esté jugez convenables seront démolis;" -d'un pont de pierre sur la Saône pour relier le port du Roi à la place de l'archevêché, et dont,"la beauté et solidité respondent à la grandeur de ceste ville et à la nécessité publicque,"22 mars 1661 (folio 92) - Inventaire général des meubles,tableaux, tapisseries, argenteries, ornements de chapelle et autres objets appartenant à la couronne et déposés à l'Hôtel-de-Ville.19 mai 1661 (folio 157) - Marché passé au prix de 5,2000 livres, à Jacques Sainct-Just des eaux estant dans les fondz du sieur Chaumont, chanoine au dit Sainct-Just".2 juin 1661 (folio 172) - Commission délivrée à Fleury Gauthier pour exercer, aux gages de 400 livres par an, sans autre bénéfice, la charge de receveur des consignations des deniers et effets mobiliers saisis par sentence du tribunal de la Conservation;2 juin 1661 (folio 178) - ordre de verser, à l'avenir dans la caisse du receveur de la commune toute somme qui pourrait demeurer longtemps dans celle du receveur des consignations, par suite des oppositions et contestations des créanciers intéressés, etc. - Lettre de cachet du Roi enjoignant au Consulat de faire les préparatifs nécessaires pour recevoir et loger, "soubz la craye" du maréchal des logis et des fourriers de Sa Majesté, la princesse de Toscane (Marguerite-Louise, fille de Gaston d'Orléans) et sa suite, qui allaient s'embarquer à Marseille pour l'Italie.14 juin 1661 (folio 201) - Considération sur les travaux d'utilisé publique projetés, à Lyon, et sur les moyens les plus efficace de les mettre à exécution.21 juin 1661 (folio 223) - Commission donnée à Roman Thomé, échevin, de faire venir d'Anvers "une tapisserie de vingt-cinq aulnes de tour et de quatre aulnes d'haulteur, en huict pièces, pour estre mise à la chambre estant au bout de la grande salle (de l'Hôtel-de-Ville), du costé de vent ( c'est-à-dire du midi), dans laquelle tapisserie sera représentée l'histoire de Salomon, avec la broderie (des armes) du Roy à la bordure au-dessus, et celles de la ville à celle de dessoubz." - A-compte de 3,000 livres payé à Germain Panthot et à Thomas Blanchet pour les peintures qu'ils devaient exécuter en collaboration, "tant en la voute du grand degré (l'escalier d'honneur) de l'Hôtel commun de la ville, que en toute la circonférence et contenue dudit degré et justes à bas raz-de-terre d'icelluy."30 août 1661 (folio 297, 308 verso) - Attestation du Consulat portant que lorsqu'en l'absence des gouverneurs de Lyon il délivre des passe-ports pour sortir de l'argent monnayé de la ville, il les expédie toujours "soubz le nom de quiquaille plate, afin d'oster la cognoissance aux voituriers de ce qu'ils portent et, par ce moyen , évicter les volz."4 octobre 1661 (folio 347) - Lettre de cachet du Roi notifiant aux échevins la naissance d'un Dauphin, etc.15 novembre 1661 (folio 378) - A-compte de 2,000 livres payé à François Basset, maître menuisier, pour "les ouvrages de menuiserie qu'il doibt faire dans la chambre appelée du pas perdu de l'Hôtel commun de ceste dite ville, où sont à présent les tableaux (portraits) de ceux qui ont passé par les charges consulaires d'icelle, lesquelz ouvrages consistent aux lambrissages d'architecture et à un assemblage où les tableaux des sieurs prévoltz des marchands et eschevins, qui ont esté ey-devant et seront cy-près, seront enchassez."29 novembre 1661 (folio 394) - Mandement du 500 livres tournois aux libraires Barbier, Gérin et Comba, qui avaient été autorisés à fournir des ouvrages de son choix, jusqu'à concurrence de cette somme, au P. de Bussière, jésuite," tant pour diverses inscriptions qu'il a faictes pendant la présente année, pour estre mises au nouvel Hôtel-de-Ville et en divers endroictz de ceste ville, que pour la description qu'il a faicte du dit Hôtel," etc.13 décembre 1661 (folio 405) - Pose de la première pierre du nouveau pont de l'Archevêché.21 décembre 1661 (folio 435) - Mandement de 300 livres à Nicolas Lefébure, sculteur en bois, tant pour,"le placard de la porte de la chambre où se tient le Consulat, que pour le modèle de sculpture et ornemens de la fontaine que le Consulat faict faire sur la place des Terreaux."28 décembre 1661 (folio 527) - Honoraires de 550 livres accordés au sieur de La Vallée, ingénieur, que les échevins avaient appelé tout exprès de Paris pour le consulter au sujet du pont de l'Archevêché, et lui faire dresser les devis de ce monument, etc.(folio 528)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques