Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1617 - 1618) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Rougier. Mandements et quittances de l'oraison doctorale prononcée par Louis de Rochefort ; du dîner de la St-Thomas servi par Dommique Boussard ; du dîner de la Trinité ; du feu d'artifice de la St-Jean ; du loyer de Claude Dangon ; des portraits du Consulat ; du loyer de la maison Gravier ; de la fourniture de cierges et flambeaux (p. 1 à 12). Part du notaire Guérin dans les droits de lods payés à la ville ; aumône au sergent Lefebvre (p. 13 à 15). Contrats d'acquisition des masures près la porte de Pierre-Scize (p. 16). Mandement et quittance de droits de lods payés à l'église de Lyon ; payement des étoffes des robes consulaires (p. 17 à 19). Etat de menus frais du receveur ; quittances à l'appui ; confection du syndicat et dépenses habituelles (voir cc. 1668) ; vin offert à M. d'Alincourt, aumône à Jean-Batiste Babot, coadjuteur mandeur ; dépenses pour l'arrivée de M. Ollier, " envoyé par sa Majesté pour y exercer l'intendance et la justice et police " ; louage de deux chambres rue Grenette pour permettre aux prévots des marchands et échevins de voir le carnaval ; achat de seaux pour éteindre l'incendie d'une maison voisine de l'Hôtel-de-Ville ; peintures de Jacques Mauri au logis du gouverneur ; fourniture de vitres à la chapelle St-Roch ; pose d'une porte à la montée des greniers de l'Hôtel-de-Ville " pour éviter aux larcins qui s'estoient faictz dans la dicte maison " ; envoi d'un messager en Forez ; frais de publication de la ferme du dixième et de l'abolition du subside de quinze sols par anée ; velours de Mme d'Illins ; vin offert au comte d'Auvergne et vin du Consulat ; plan de Bellecour fait parle sculpteur Philippe ; gratification au notaire Girinet ; étrennes aux domestiques du gouverneur (p. 20 à 50).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes