Règlement d'organisation des chambres de garantie, arrêté par le Conseil général de la Caisse et développements explicatifs de ses dispositions [15 août 1818]

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1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304405

Mention de responsabilité

par la Caisse hypothécaire (Paris)

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503